Définitions
Glossaire.
Les sigles et termes techniques que vous croisez sur Mitoyens — d’où ils viennent, ce qu’ils mesurent, et ce qu’ils ne mesurent pas.
Métabolite de pesticide
Aussi appelé Métabolite, Produit de dégradation, Métabolite pertinent, Métabolite non pertinent.
Produit de dégradation d’un pesticide dans les sols et l’eau, souvent plus persistant que la molécule mère dont il provient.
Un métabolite est un produit de dégradation d’une molécule mère — ici un pesticide — formé dans les sols, les cultures ou l’eau. Le contrôle sanitaire de l’eau du robinet en mesure beaucoup, car ils sont souvent plus mobiles et plus persistants que la substance d’origine : un métabolite peut rester présent dans une nappe des années après l’interdiction du pesticide dont il provient (le métabolite de la chloridazone, interdite en 2020, domine encore certaines eaux). La réglementation distingue les métabolites « pertinents » (mêmes limites que les pesticides, 0,1 µg/L) des métabolites « non pertinents » (valeur indicative plus élevée, 0,9 µg/L). Sur Mitoyens, rattacher un métabolite à sa molécule mère permet de relier un signal dans l’eau aux usages agricoles passés — la troisième lentille temporelle, la rémanence.
Source : Anses — pesticides et leurs métabolites dans l’eau du robinet — consultée le 22 juin 2026.
ARS (Agence régionale de santé)
Aussi appelé Agence régionale de santé, Agences régionales de santé.
Autorité sanitaire régionale qui contrôle l’eau potable : elle fait analyser l’eau et juge sa conformité et sa potabilité.
Les Agences régionales de santé (ARS) sont des établissements publics de l’État, autonomes, placés sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l’assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées — et non des services déconcentrés du ministère. Pour l’eau du robinet, l’ARS organise le contrôle sanitaire réglementaire : elle fait prélever et analyser l’eau distribuée, puis rend une conclusion sur chaque bulletin. Cette conclusion distingue deux niveaux : la conformité aux limites de qualité (par exemple 0,1 µg/L par pesticide) et la potabilité au regard des valeurs sanitaires. Une eau peut ainsi être « non conforme à la limite de qualité » pour un pesticide tout en restant « propre à la consommation », sous contrôle renforcé, tant que les concentrations restent sous le seuil de risque sanitaire. Les données du contrôle sanitaire sont diffusées sous la marque SISE-Eaux ; Mitoyens les agrège par commune, sans s’y substituer — en cas de doute, le bulletin de l’ARS fait foi.
Source : Ministère chargé de la Santé — Agences régionales de santé — consultée le 22 juin 2026.
Limite de qualité (eau du robinet)
Aussi appelé Limite de qualité, Limite de qualité réglementaire, Non-conformité.
Seuil réglementaire de l’eau distribuée : 0,1 µg/L par pesticide. Le dépasser signale un écart à la norme, pas une eau dangereuse.
Le contrôle sanitaire compare chaque résultat d’analyse de l’eau distribuée à une limite de qualité fixée par le code de la santé publique. Pour les pesticides, elle vaut 0,1 µg/L par substance — 0,03 µg/L pour quelques molécules jugées plus préoccupantes — et 0,5 µg/L pour la somme des pesticides quantifiés, le paramètre que Mitoyens affiche sous l’intitulé « total pesticides ». Ce seuil n’a pas été calculé à partir d’une dose dangereuse : il traduit un objectif de pureté de la ressource, l’idée qu’un pesticide n’a rien à faire dans l’eau potable, et il se situe volontairement très en dessous des concentrations qui poseraient un problème toxicologique. Une limite de qualité n’est donc pas à elle seule un seuil de risque sanitaire. Le risque, lui, s’apprécie au regard d’une valeur sanitaire propre à chaque substance, calculée par l’Anses à partir des données toxicologiques et généralement plus élevée de plusieurs ordres de grandeur. D’où une situation fréquente et mal comprise : une eau peut être non conforme à la limite de qualité tout en restant déclarée propre à la consommation par l’ARS, sous contrôle renforcé, tant que les concentrations demeurent sous la valeur sanitaire. Un dépassement est un signal de contamination de la ressource à prendre au sérieux, pas le constat d’une eau dangereuse à boire. Limite Mitoyens : le site agrège des résultats d’analyse rattachés à la commune ; en cas de doute sur votre eau, le bulletin de l’ARS fait foi.
Source : Anses — Eau du robinet : une ressource très surveillée — consultée le 2 septembre 2026.
Agriculture conventionnelle
Aussi appelé conventionnel, agriculture non bio, parcelle conventionnelle, culture conventionnelle.
Modèle majoritaire, autorisé à employer des pesticides de synthèse. Non recensée en bio ne signifie pas automatiquement conventionnelle.
L’agriculture conventionnelle désigne le modèle agricole majoritaire en France, autorisé à employer des pesticides de synthèse (herbicides, fongicides, insecticides) pour protéger les cultures. Elle se distingue de l’agriculture biologique (label AB), qui exclut ces produits de synthèse mais peut employer certains produits phytopharmaceutiques autorisés en bio. Sur Mitoyens, le vert signifie qu’une parcelle est recensée comme certifiée bio par Cartobio ou le RPG BIO. L’absence de ce repère ne prouve pas qu’elle est conventionnelle : la parcelle peut notamment être en conversion, ne pas être encore remontée dans la source ou relever d’un autre mode de conduite. Le RPG décrit la culture déclarée, jamais les traitements effectués. L’indice Rigal & Perrot porte sur une pression environnementale agrégée, pas sur le statut ou l’exposition propre à une parcelle.
Source : Agence Bio — définition de l’agriculture biologique — consultée le 4 juin 2026.
Dépassement de seuil (NQE)
Aussi appelé NQE, Norme de Qualité Environnementale, dépassement de seuil réglementaire.
Une mesure de pesticide dans un cours d’eau au-dessus de la Norme de Qualité Environnementale — le seuil réglementaire à ne pas franchir.
La Norme de Qualité Environnementale (NQE) est la concentration maximale d’une substance qu’un cours d’eau peut contenir sans risque réglementairement reconnu pour les milieux aquatiques. Un « dépassement de seuil » signifie qu’une mesure a relevé une concentration supérieure à cette norme. Sur Mitoyens, ces dépassements proviennent des relevés du réseau de surveillance des eaux de surface (Naïades), agrégés par le diagnostic territorial de la stratégie Ecophyto 2030. Pour chaque commune, on rattache la station de mesure la plus proche (à moins de 10 km) et on compte combien de substances y ont dépassé leur seuil sur la période. Limites importantes : la station surveillée n’est pas forcément le cours d’eau au pied du champ voisin ; le nombre de substances détectées dépend aussi de l’intensité des analyses menées sur cette station ; et certaines molécules retrouvées sont des rémanences anciennes (organochlorés interdits depuis des décennies), pas des épandages actuels. À lire comme une mesure réelle mais ponctuelle, complémentaire — pas un substitut — de l’indice d’exposition modélisé.
Source : Naïades / agences de l’eau — diagnostic SIE Ecophyto 2030 — consultée le 3 juin 2026.
Substance active
Aussi appelé Matière active, substances actives.
La molécule qui agit dans un produit. Tous les tonnages du site sont pesés en substance active, jamais en produit vendu.
Un produit phytopharmaceutique est une formulation : une ou plusieurs substances actives, celles qui exercent l’effet recherché sur les champignons, les insectes ou les adventices, et des coformulants qui les diluent, les stabilisent ou les font adhérer à la feuille. Le règlement (CE) n° 1107/2009 approuve les substances actives au niveau européen ; les produits qui les contiennent sont autorisés ensuite pays par pays, et un même nom commercial peut changer de composition d’un millésime à l’autre. Cette distinction commande la lecture de tous les chiffres du site : la BNV-D déclare des quantités de substance active, pas des litres de bidon. Un tonnage n’est donc pas comparable au poids de marchandise livrée, et deux substances de même masse ne portent ni la même toxicité ni la même dose d’emploi — le soufre s’applique par dizaines de kilogrammes à l’hectare quand certaines molécules agissent à quelques grammes. Additionner des kilogrammes de substances actives mesure une masse mise en circulation, pas un niveau de risque : c’est pourquoi Mitoyens affiche, à côté du tonnage, la nature de ce qui le compose.
Source : Règlement (CE) n° 1107/2009 — définition de la substance active (art. 2) — consultée le 2 septembre 2026.
BNVD
Aussi appelé BNV-D, Banque Nationale des Ventes de produits phytopharmaceutiques par les Distributeurs.
Déclarations annuelles de ventes et d’achats de pesticides. Décrit des flux commerciaux — pas les épandages près de chez vous.
La Banque Nationale des Ventes de produits phytopharmaceutiques par les Distributeurs (BNVD) recense chaque année les quantités de pesticides vendues en France, à partir des déclarations des distributeurs agréés. Elle publie deux restitutions, et Mitoyens utilise les deux : les ventes, rattachées au département du vendeur (affichées sur les pages département), et les achats, rattachés au code postal de l’acheteur (affichés sur les pages commune et code postal). Une même transaction est une vente pour le distributeur et un achat pour son client : la différence est la géographie de rattachement, pas la nature de la transaction. Ces chiffres servent à décrire des flux commerciaux par territoire : tonnages de substances actives, classement par molécule, profils dominants (herbicide, fongicide, insecticide). Limite importante : ni l’une ni l’autre de ces vues ne localise l’épandage. Un code postal peut couvrir plusieurs communes, un distributeur peut vendre hors de son département, et l’acheteur n’est pas toujours celui qui utilise le produit ni celui qui cultive la commune que vous consultez. Source de référence : Eaufrance, mise à jour annuelle par l’Office français de la biodiversité (OFB).
Source : Eaufrance — Office français de la biodiversité (OFB) — consultée le 16 mai 2026.
SDES
Aussi appelé Service des données et études statistiques, achats de produits phytosanitaires estimés à l’échelle de la commune.
La BNV-D redistribuée vers les communes. Mitoyens n’en reprend aucun tonnage, seulement trois attributs qui décrivent le produit.
Le Service des données et études statistiques (SDES) publie sous Licence Ouverte un jeu qui répartit les achats de la BNV-D du code postal de l’acheteur vers la commune, au prorata de la surface agricole utilisée hors prairies. Cette répartition est un modèle, pas une mesure : Mitoyens n’en reprend aucun kilogramme et continue d’agréger la BNV-D lui-même. Ce que le site y lit, ce sont trois colonnes que la BNV-D brute ne porte pas et qui décrivent le produit lui-même, donc valables quel que soit le territoire : uab, qui dit si le produit est utilisable en agriculture biologique ; biocontrôle, qui dit s’il relève du biocontrôle ; et danger, qui sépare la catégorie CMR 1 de la catégorie 2. Ces attributs sont rattachés à chaque ligne d’achat par le couple (numéro AMM, numéro CAS) — jamais par le seul CAS, car une même substance active existe dans des produits autorisés en bio et dans des produits qui ne le sont pas. Ce sont ces trois colonnes qui permettent au classement national de porter sur les pesticides de synthèse plutôt que sur un tonnage total où le soufre pèse un quart du volume français.
Source : SDES — Service des données et études statistiques (data.gouv.fr) — consultée le 2 septembre 2026.
Pesticides de synthèse
Aussi appelé produits de synthèse, tonnage de synthèse.
Les produits qu’un cahier des charges bio interdit. C’est sur ce tonnage, et non sur le total, que porte le classement national.
Mitoyens appelle pesticides de synthèse la part du tonnage acheté dont le produit n’est pas autorisé en agriculture biologique. La distinction vient d’un attribut de produit publié par le SDES, apparié à chaque ligne d’achat de la BNV-D par le couple numéro AMM et numéro CAS. Pourquoi ne pas classer les territoires sur le tonnage total ? Parce que le soufre et le cuivre, tous deux autorisés en bio, s’emploient à des doses par hectare sans commune mesure avec les molécules de synthèse : le soufre pèse à lui seul près d’un quart des quantités vendues en France. Un territoire de vigne ou de vergers accumule ainsi un tonnage considérable qui dit peu de chose de sa pression chimique, quand un territoire de grande culture achète moins de kilogrammes pour des molécules actives à quelques grammes. Le classement national des pages code postal porte donc sur les seuls pesticides de synthèse, le tonnage total restant affiché à côté. Ce que le terme ne dit pas : il qualifie le produit acheté, jamais le mode de conduite de celui qui l’achète ni la façon dont le produit a été employé. La BNV-D ne porte aucune information sur l’exploitation.
Source : SDES — Service des données et études statistiques (data.gouv.fr) — consultée le 2 septembre 2026.
Utilisable en agriculture biologique (UAB)
Aussi appelé UAB, utilisable en bio.
Se dit d’un produit qu’un agriculteur bio a le droit d’employer. C’est une propriété du produit, jamais du champ.
Un produit est utilisable en agriculture biologique lorsqu’il repose sur des substances que le règlement (UE) 2018/848 et son règlement d’exécution (UE) 2021/1165 admettent en production biologique : soufre, cuivre, huiles, phosphate ferrique, spinosad, extraits végétaux, micro-organismes. La mention est portée par l’AMM du produit, reprise dans le jeu du SDES, et c’est de là que Mitoyens la tire. Deux malentendus à écarter. Le premier : « utilisable en bio » ne veut pas dire inoffensif — le cuivre s’accumule durablement dans les sols, le soufre irrite les voies respiratoires, et ces produits restent des pesticides soumis à autorisation. Le second, décisif pour lire nos chiffres : la mention qualifie le produit, pas l’acheteur. Un exploitant qui ne relève pas du bio achète couramment du soufre pour sa vigne. La part « utilisable en bio » d’un territoire n’est donc en aucun cas la part de son exploitation certifiée ou de ses surfaces bio ; pour cela, la source exacte reste le recensement des parcelles bio du RPG et de Cartobio, que le site affiche sur la carte.
Source : Règlement d’exécution (UE) 2021/1165 — produits et substances autorisés en production biologique — consultée le 2 septembre 2026.
Biocontrôle
Aussi appelé produit de biocontrôle, produits de biocontrôle.
Produits fondés sur des mécanismes naturels : micro-organismes, phéromones, substances naturelles. Ils restent soumis à autorisation.
Le biocontrôle désigne, à l’article L. 253-6 du code rural, les agents et produits qui protègent les cultures en s’appuyant sur des mécanismes naturels. Quatre familles : les macro-organismes, comme les insectes auxiliaires lâchés sous serre ; les micro-organismes, bactéries, champignons ou virus ; les médiateurs chimiques, phéromones qui perturbent l’accouplement des ravageurs ; et les substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale. Le ministère de l’Agriculture en tient la liste officielle et l’actualise régulièrement. Un point que la douceur du mot fait oublier : au regard du droit, un produit de biocontrôle est un produit phytopharmaceutique comme un autre. Il est évalué par l’Anses, il porte une AMM, il figure dans les ventes de la BNV-D et il compte dans les tonnages affichés ici. Certains sont en outre utilisables en agriculture biologique, d’autres non : les deux mentions se recoupent sans se confondre, et Mitoyens les lit comme deux attributs distincts du jeu du SDES. Sur la ventilation d’un tonnage, le biocontrôle est signalé à part quand il pèse assez pour changer la lecture du total.
Source : Ministère de l’Agriculture — Qu’est-ce que le biocontrôle ? — consultée le 2 septembre 2026.
Non qualifié
Aussi appelé tonnage non qualifié, ventilation partielle.
La part du tonnage dont le produit n’a pas pu être rattaché à un attribut. Une lacune d’appariement, pas une famille de pesticides.
La ventilation d’un tonnage repose sur un appariement : chaque ligne d’achat de la BNV-D est rattachée au produit correspondant du jeu SDES par le couple numéro AMM et numéro CAS, et c’est ce produit qui porte les mentions « utilisable en agriculture biologique » et « biocontrôle ». Quand l’appariement échoue — AMM absente du jeu, produit retiré depuis, numéro mal formé, mélange non décrit — la ligne reste comptée dans le tonnage total mais ne peut être versée d’aucun côté. C’est ce reliquat que la barre affiche en gris, sous l’intitulé « non qualifié ». Il se lit comme une mesure de notre couverture, pas comme une troisième catégorie de produits : rien n’indique que ces achats se comporteraient différemment des autres une fois appariés. Le site le montre plutôt que de le masquer, parce qu’un pourcentage calculé sur une base incomplète ne se lit pas comme un pourcentage complet. Au-delà d’un certain reliquat, la carte annonce explicitement que la ventilation est partielle et rappelle la part concernée.
Source : SDES — Service des données et études statistiques (data.gouv.fr) — consultée le 2 septembre 2026.
RPG
Aussi appelé Registre Parcellaire Graphique.
Carte des parcelles agricoles déclarées par les exploitants pour les aides PAC. Couvre la majorité des terres cultivées en France.
Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) est la base géographique des parcelles agricoles déclarées chaque année par les exploitants pour percevoir les aides de la Politique Agricole Commune (PAC). Il indique pour chaque parcelle : la culture principale, la surface, et si elle est en agriculture biologique. Sur Mitoyens, le RPG fournit le fond de carte des parcelles et leur typologie : céréales, prairies, vignes, parcelles bio. Limite importante : seules les parcelles dont l’exploitant a déposé une demande PAC y figurent. Quelques cultures (jardins maraîchers, petites parcelles, certains vergers) peuvent en être absentes. Les données sont diffusées par l’IGN avec un décalage d’un à deux ans : le millésime affiché correspond à l’année de campagne PAC.
Source : IGN — Ministère de l’Agriculture — consultée le 16 mai 2026.
E-Phy
Aussi appelé Catalogue E-Phy, EPhy.
Catalogue de l’Anses des produits phytos autorisés en France et des cultures sur lesquelles chaque substance peut légalement être utilisée.
E-Phy est le catalogue officiel tenu par l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail). Il recense les produits phytopharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) en France — environ 15 000 produits — avec leurs substances actives et, surtout, leurs usages autorisés : les couples produit × culture pour lesquels l’emploi est légal. Sur Mitoyens, E-Phy sert à savoir quelles substances ont le droit d’être utilisées sur une culture donnée (blé, pomme de terre, colza…), au niveau national. Limite essentielle : une autorisation n’est pas un épandage. La liste E-Phy d’une culture est large — souvent des dizaines de substances — et la majorité n’est jamais appliquée sur une parcelle précise. C’est pourquoi on ne l’affiche jamais seule : on la croise avec les ventes déclarées par les distributeurs du département (voir BNVD) pour ne garder que les substances à la fois autorisées sur la culture et effectivement vendues sur le territoire. Données ouvertes publiées sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte, actualisées chaque semaine depuis le site de l’Anses.
Source : Anses — Catalogue E-Phy (data.gouv.fr, Licence Ouverte) — consultée le 3 juin 2026.
IFT
Aussi appelé Indicateur de Fréquence de Traitement, Indice de Fréquence de Traitement.
Somme des doses appliquées rapportées aux doses de référence et à la surface traitée. Mesure l’intensité, pas le danger.
L’Indicateur de Fréquence de Traitement (IFT) additionne, pour chaque traitement, le rapport entre la dose appliquée et la dose de référence, pondéré par la part de surface traitée. Ce n’est pas un simple nombre de passages : plusieurs produits appliqués lors d’un même passage contribuent séparément. Un IFT de 5 équivaut, par exemple, à cinq doses de référence appliquées sur toute la surface. Il se décompose par fonction : herbicide, fongicide, insecticide. Sur Mitoyens, on utilise l’IFT moyen national par culture publié par Agreste pour les grandes cultures en 2021. Mitoyens le traduit en trois paliers éditoriaux, qui ne sont pas des classes officielles Agreste : faible (IFT inférieur à 3), modéré (3 à 9), intense (9 et plus). Deux limites : l’IFT mesure l’intensité, pas la dangerosité, et il s’agit d’une moyenne nationale par culture, pas d’une mesure locale. Les résultats Agreste 2024 sur l’arboriculture et la viticulture, publiés en 2026, ne sont pas encore intégrés ; ces cultures n’ont donc pas de palier affiché ici.
Source : Agreste — Enquête Pratiques culturales en grandes cultures 2021 — consultée le 3 juin 2026.
AMM (autorisation de mise sur le marché)
Aussi appelé Autorisation de mise sur le marché, numéro AMM.
Autorisation délivrée par l’Anses pour un produit. Elle fixe ses usages légaux et, s’il y a lieu, la distance à tenir des habitations.
L’autorisation de mise sur le marché (AMM) est la décision par laquelle l’Anses autorise un produit phytopharmaceutique précis à être vendu et employé en France. Elle porte un numéro à sept chiffres, celui que Mitoyens affiche à côté d’une preuve d’usage, et elle vaut bien plus qu’un feu vert : elle énumère les usages autorisés, c’est-à-dire les couples culture et cible, les doses maximales, les délais avant récolte, les conditions d’emploi et, lorsque l’évaluation le justifie, une distance de sécurité vis-à-vis des habitations. C’est le point qui compte pour un riverain : la réglementation générale retient 5 m pour les cultures basses et 10 m pour la vigne et l’arboriculture, mais ces repères ne s’appliquent qu’à défaut de distance propre à l’AMM du produit réellement pulvérisé. Une parcelle voisine peut donc relever d’une ZNT plus large sans que rien ne le signale sur le terrain. L’AMM est délivrée pour une durée limitée et se réexamine ; faute de renouvellement, la substance bascule en retrait d’AMM (voir cette entrée). Limite Mitoyens : le site connaît le catalogue national des AMM, jamais le produit appliqué sur une parcelle donnée. Il ne peut donc pas dire quelle distance s’impose devant votre fenêtre.
Source : Anses — E-Phy, registre des produits phytopharmaceutiques autorisés — consultée le 2 septembre 2026.
ZNT
Aussi appelé Zone de non-traitement.
L’AMM du produit prévaut. À défaut : 5 ou 10 m selon la culture, 10 ou 20 m incompressibles pour certains produits préoccupants.
La Zone de Non-Traitement (ZNT) est une distance réglementaire que l’exploitant doit respecter lorsqu’il épand un produit phytopharmaceutique près de zones jugées sensibles. Trois cadres se superposent. ZNT cours d’eau (cadre historique, années 2000) : 5 à 100 m selon l’AMM du produit, autour des points d’eau permanents — c’est le cadre le plus ancien. Distances riverains (décret n° 2019-1500 et arrêté du 27 décembre 2019, consolidés notamment en 2022 et 2023) : la distance fixée dans l’AMM prévaut. À défaut, elle est de 5 m pour les cultures basses et de 10 m pour l’arboriculture et la viticulture. Certains usages de produits CMR 2 relèvent de 10 m incompressibles (article 14-1-1) ; les produits portant une mention de danger listée à l’article 14-1 — notamment les CMR 1 — ou contenant une substance active identifiée comme perturbateur endocrinien relèvent de 20 m incompressibles. Les chartes départementales (voir entrée Charte d’engagement) peuvent abaisser les seules distances générales de l’article 14-2 (typiquement 5 m → 3 m, 10 m → 5 m) avec du matériel anti-dérive homologué. ZNT établissements sensibles : des mesures renforcées peuvent être fixées près des écoles, crèches, EHPAD et aires de jeux. Le contrôle relève de la DRAAF (Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt) en région et de la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) à l’échelle départementale, généralement déclenché sur signalement riverain. Limite d’affichage Mitoyens : la carte dessine une distance générale liée au type de culture, pas la règle applicable à un produit précis. Elle ne connaît ni son AMM, ni le produit réellement appliqué, ni le respect effectif de la distance.
Source : Ministère de l’Agriculture — Distances de sécurité phytopharmaceutiques — consultée le 16 mai 2026.
Charte d’engagement
Aussi appelé Charte d’engagement des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques, Charte départementale, Charte ZNT, Charte riverains.
Document signé par les organisations agricoles d’un département qui autorise, sous conditions, la réduction des distances ZNT riverains.
Une charte d’engagement des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques est un document élaboré par les organisations agricoles représentatives d’un département (chambre d’agriculture, syndicats), soumis à concertation publique, puis approuvé par le préfet. Dans ce cadre, les distances générales de l’article 14-2 peuvent être réduites de 5 m à 3 m pour les cultures basses, de 10 m à 5 m pour l’arboriculture, et de 10 m à 5 m — voire 3 m avec 90 % de réduction de dérive — pour la vigne, à condition d’utiliser du matériel anti-dérive homologué. Les distances fixées par une AMM, les 20 m de l’article 14-1 et les 10 m de l’article 14-1-1 ne sont pas adaptables par charte. Validité juridique mouvante : le Conseil constitutionnel a censuré la procédure de concertation par une décision QPC du 19 mars 2021, puis le Conseil d’État a annulé partiellement les textes de 2019 le 26 juillet 2021, jugeant les distances et la concertation insuffisantes. Le dispositif a été refondu par le décret n° 2022-62 et l’arrêté du 25 janvier 2022 : nouvelle obligation de concertation publique préalable au plus près des riverains. Plusieurs chartes départementales ont dû être révisées ensuite. Contrôle et sanctions : DRAAF en région, DDPP en département. Une infraction (épandage en deçà de la distance sans charte applicable ou sans matériel conforme) constitue un délit (article L. 253-17 du code rural), passible d’une amende de 150 000 € et de 6 mois de prison. Limite Mitoyens : la carte ne sait pas dire département par département si une charte est en vigueur et si telle parcelle bénéficie de la réduction. Les distances affichées sont les distances générales par défaut ; les distances réduites sont représentées en pointillé fin à titre indicatif uniquement.
Source : Ministère de l’Agriculture — Mesures de protection des riverains — consultée le 17 mai 2026.
Glyphosate
Aussi appelé Roundup.
Herbicide total le plus vendu en France. Cancérogène probable selon le CIRC en 2015 ; toujours autorisé par l’Anses sous conditions.
Le glyphosate est un herbicide systémique non-sélectif, c’est-à-dire qu’il détruit la quasi-totalité des plantes traitées. Commercialisé depuis les années 70 (notamment sous la marque Roundup), il est aujourd’hui l’herbicide le plus vendu en France selon la BNVD (en tonnage, le soufre — un fongicide minéral — le dépasse). En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC, agence de l’OMS) l’a classé « cancérogène probable pour l’homme » (groupe 2A). L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Anses ont conclu différemment et son autorisation a été renouvelée au niveau européen jusqu’en 2033, avec des restrictions d’usage. Sur Mitoyens, les tonnages de glyphosate rattachés aux achats d’un code postal donnent un indicateur de pression chimique locale, à interpréter avec la nuance « achat ≠ usage » de la BNVD.
Source : Anses — Agence nationale de sécurité sanitaire — consultée le 16 mai 2026.
CMR
Aussi appelé Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques, cancérogène mutagène reprotoxique.
Substances cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques : 1A avérées, 1B présumées, 2 suspectées. Certains produits imposent 10 ou 20 m.
Une substance est classée CMR si elle est cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction : elle peut provoquer ou aggraver, à long terme, un cancer, une mutation génétique héréditaire ou une atteinte à la fertilité ou au développement de l’enfant à naître. La classification européenne (règlement CLP n° 1272/2008) distingue trois catégories : 1A (effet avéré chez l’homme), 1B (effet présumé d’après l’animal) et 2 (effet suspecté). Le code du travail français impose pour les CMR 1A et 1B une recherche de substitution systématique. Sur Mitoyens, l’indicateur CMR cumule les tonnages des substances actives que la BNV-D marque « CMR », sans distinguer de catégorie : cette colonne n’en porte aucune. La séparation affichée par catégorie vient d’un autre jeu, celui du SDES, et ne va pas plus loin que catégorie 1 (avérée ou présumée, 1A et 1B confondues) et catégorie 2 (suspectée). Sur les achats 2024, la catégorie 1 pèse 0,1 % du tonnage national et la catégorie 2 16,7 %. Il décrit une part des tonnages déclarés, sans préjuger de l’exposition réelle des riverains — qui dépend notamment du produit, du matériel d’épandage, de la distance et des conditions météorologiques.
Source : INRS — Agents chimiques CMR — consultée le 17 août 2026.
Perturbateurs endocriniens
Aussi appelé Perturbateur endocrinien, PE, Endocrine disruptor.
Substances qui interfèrent avec le système hormonal. Liste EFSA selon les critères du Règlement (UE) 2018/605.
Un perturbateur endocrinien (PE) est une substance qui modifie le fonctionnement du système hormonal et provoque des effets nocifs sur la santé d’un organisme ou de sa descendance. Les effets identifiés vont des troubles de la reproduction (fertilité, malformations) à des dysfonctionnements thyroïdiens, en passant par des cancers hormono-dépendants. Pour les pesticides, la définition juridique européenne s’appuie sur le Règlement (UE) 2018/605 qui modifie l’Annexe II du Règlement 1107/2009 et fixe des critères scientifiques contraignants — c’est l’autorité européenne EFSA qui évalue chaque substance active. Le rapport EFSA mis à jour le 6 novembre 2025 recense 21 substances actives ayant satisfait ces critères, sur 143 évaluées. Sur Mitoyens, l’indicateur PE somme les ventes BNVD 2024 des substances classées « ED » avéré par EFSA, sur au moins un axe (humain ou organismes non-cibles). Cela représente environ 2 % du volume total de pesticides vendus en France, mais touche la quasi-totalité des départements agricoles. Limite : la liste EFSA évolue tous les ~6 mois ; les substances en cours d’évaluation (verdict « Additional testing » ou « Ongoing ») ne sont pas comptées tant que la conclusion n’est pas finalisée.
Source : EFSA — Overview of the ED assessment of pesticide active substances — consultée le 16 mai 2026.
Quintile (pesticides)
Aussi appelé Quintile, Quintile de pression pesticide.
Découpage en 5 classes égales (≈ 20 %) selon l’indice Rigal & Perrot : air + eaux de surface + intensité de traitement des sols.
Un quintile est un découpage statistique en cinq groupes de taille égale : chaque quintile rassemble environ 20 % des unités classées. Sur Mitoyens, la même méthodologie Rigal & Perrot (2025) est appliquée aux deux échelles — département et code postal — afin de ne pas envoyer de signal contradictoire entre la fiche département et la fiche commune. Origine : l’indice est la somme de trois couches — la concentration des substances actives dans l’air, leur concentration dans les eaux de surface, et l’intensité de traitement des sols agricoles (eTII, quantités vendues rapportées à l’efficacité et à la surface agricole) — chacune ramenée à une échelle commune où elle est bornée à environ 0,5, la somme variant en pratique de 0 à environ 1,5. La population n’entre pas dans le calcul : c’est une mesure de pression environnementale, pas une mesure de risque sanitaire individuel. Échelle départementale : appliqué aux 96 départements métropolitains. Le quintile 1 rassemble les ≈ 19 départements les plus exposés (Champagne viticole, Beauce céréalière, Bordelais), le quintile 5 les ≈ 19 départements les moins exposés (Île-de-France hors Seine-et-Marne, départements alpins peu agricoles). Échelle code postal : appliqué aux ~6 000 codes postaux métropolitains, par jointure spatiale entre la grille 1×1 km de Rigal & Perrot et le polygone du CP (moyenne pondérée par la surface). Le quintile 1 rassemble les ≈ 1 200 codes postaux les plus exposés. Sur les CP très petits (Paris, Lyon, Marseille — moins de 5 cellules R&P) la fiche commune bascule sur la valeur du département plutôt qu’afficher une statistique trop bruitée, avec mention explicite. Outre-mer : Rigal & Perrot ne couvre pas les DROM ; la fiche affiche dans ce cas « Indice Rigal & Perrot non couvert outre-mer ». Limite commune aux deux échelles : le quintile est un classement relatif. Un département ou un code postal classé Q5 reste exposé en valeur absolue — la France étant l’un des plus gros consommateurs de pesticides d’Europe.
Source : Rigal & Perrot 2025 — Pesticides in France: ten years of combined exposure to active substances in land, air and surface water (Scientific Data 12, 512) — consultée le 17 mai 2026.
Percentile d’exposition
Aussi appelé Percentile, Percentile national d’exposition.
Position sur une échelle de 100 : un 90e percentile = plus exposé que 90 % du territoire métropolitain, selon l’indice Rigal & Perrot.
Le percentile situe un territoire par rapport à tous les autres, sur une échelle de 0 à 100. Un 90e percentile signifie que 90 % des territoires sont moins exposés et 10 % le sont davantage — autrement dit, on se trouve parmi les 10 % les plus exposés. Sur Mitoyens, ce percentile est calculé à partir de l’indice combiné Rigal & Perrot (2025) — somme de trois couches, chacune bornée à environ 0,5 : concentration dans l’air, concentration dans les eaux de surface, et intensité de traitement des sols agricoles (eTII) — à l’échelle de la cellule 1 × 1 km, puis agrégé au code postal ou au département. La population n’entre pas dans le calcul. C’est une mesure de pression environnementale et sanitaire potentielle, relative au reste de la France — pas une mesure d’exposition individuelle à une adresse donnée. Limite : un percentile élevé classe un territoire parmi les plus exposés du pays, mais la France étant l’un des plus gros consommateurs de pesticides d’Europe, même un percentile bas reste exposé en valeur absolue.
Source : Rigal & Perrot 2025 — Pesticides in France: ten years of combined exposure to active substances in land, air and surface water (Scientific Data 12, 512) — consultée le 2 juin 2026.
Indice combiné d’exposition
Aussi appelé Indice combiné, Indice combiné Rigal & Perrot, Indice composite, Indice composite Rigal & Perrot.
Score combinant concentration dans l’air, dans l’eau de surface et intensité de traitement des sols. Hors population.
L’indice combiné d’exposition (aussi appelé indice composite) est un score qui résume, en un seul nombre, la pression pesticide potentielle d’un territoire. Il est construit par Rigal & Perrot (2025) comme la somme de trois couches : la concentration des substances actives dans l’air (krigeage des stations AASQA), leur concentration dans les eaux de surface, et l’intensité de traitement des sols agricoles (eTII — quantités vendues rapportées à l’efficacité et à la surface agricole). Chaque couche est ramenée à une échelle commune en la divisant par le double de son maximum observé : elle est donc bornée à environ 0,5, et la somme des trois varie en pratique de 0 à environ 1,5 — un indice affiché de 1,24 est une valeur haute de cette échelle, pas une anomalie. Plus l’indice est élevé, plus ces trois pressions se cumulent. La population n’entre pas dans le calcul. Sur Mitoyens, c’est cet indice qui sert de base au percentile et au quintile affichés. Il s’agit d’une estimation modélisée à l’échelle 1 × 1 km, pas d’une mesure réalisée pour une adresse précise : il décrit un potentiel d’exposition à l’échelle du territoire, utile pour comparer des communes ou des départements entre eux, mais qui ne dit rien des pratiques d’un exploitant particulier ni du respect effectif des distances d’épandage.
Source : Rigal & Perrot 2025 — Pesticides in France: ten years of combined exposure to active substances in land, air and surface water (Scientific Data 12, 512) — consultée le 2 juin 2026.
Toxicité aquatique aiguë (Env A)
Aussi appelé Env A, H400, H410, Toxique aquatique catégorie 1.
Substances très toxiques pour la vie aquatique (poissons, daphnies, algues, invertébrés aquatiques). Mentions H400/H410 du règlement CLP.
La classification « Env A » de la BNVD regroupe les substances actives porteuses des mentions de danger H400 (très toxique pour les organismes aquatiques) ou H410 (très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme) selon le règlement CLP européen (CE) n° 1272/2008. Ces phrases de danger ciblent spécifiquement la vie aquatique — poissons, invertébrés aquatiques (daphnies, gammares), algues — et ne couvrent pas la toxicité abeilles ou microfaune du sol, qui relèvent d’évaluations distinctes (cf. entrée OpenFoodTox). Une grande partie des fongicides à base de cuivre, des néonicotinoïdes encore autorisés — l’acétamipride est le seul de la famille approuvé de plein droit dans l’Union européenne, les dérogations « betteraves » ayant pris fin début 2023 après un arrêt de la Cour de justice de l’UE —, des SDHI et plusieurs herbicides systémiques entrent dans cette catégorie. Sur Mitoyens, l’indicateur Env A somme les tonnages BNVD 2024 des substances ainsi classées par les distributeurs. C’est la plus grosse catégorie de pression chimique en France métropolitaine après les substances « Autre » : environ 36 % du tonnage national 2024 — devant les CMR (16 %). Différence avec les CMR : Env A cible la santé environnementale (eau, biodiversité aquatique), CMR cible la santé humaine (cancer, mutation, reproduction). Une même molécule peut être classée dans les deux (la double classification est fréquente sur les fongicides triazoles). La catégorie « Env B » regroupe les substances modérément toxiques pour l’eau (H411/H412), affichée plus rarement car elle ne représente que 2 % du tonnage national.
Source : Règlement CLP (CE) n°1272/2008 — classification européenne — consultée le 17 mai 2026.
Familles d’usage
Aussi appelé Fonction, Herbicide, Fongicide, Insecticide.
Herbicides (mauvaises herbes), fongicides (champignons), insecticides (insectes) : la cible du produit, pas la culture traitée.
La BNVD classe les substances selon leur fonction : les herbicides agissent contre les mauvaises herbes, les fongicides contre les champignons responsables de maladies et les insecticides contre les insectes. Sur le site, leurs parts sont calculées à partir du poids des substances actives vendues ou achetées. Ce poids ne dit pas quelles cultures ont été traitées, avec quelle dose ni combien de fois. Les produits peuvent être utilisés ailleurs que dans le territoire où leur vente ou leur achat est déclaré.
Source : Champ « fonction » de la BNVD — Eaufrance — consultée le 17 mai 2026.
Conversion bio (C1–C3)
Aussi appelé C1, C2, C3, AB en conversion, Période de conversion.
Période de transition entre conventionnel et certifié bio. C1, C2, C3 désignent la 1re, 2e, 3e année. Récolte vendue en conventionnel.
La conversion bio est la phase de transition réglementaire pendant laquelle une parcelle cesse d’utiliser intrants chimiques de synthèse (pesticides, engrais minéraux solubles) sans encore pouvoir étiqueter sa récolte « Agriculture Biologique » (AB). Trois millésimes de conversion se succèdent : C1 (première année), C2 (deuxième), C3 (troisième). Pour les cultures pérennes (vigne, verger), la conversion dure 36 mois ; pour les cultures annuelles, 24 mois — la C3 n’est exigée que pour les pérennes. Pendant ces années, la récolte est vendue en conventionnel (sans la prime AB) bien que l’exploitant respecte déjà le cahier des charges bio. Sur Mitoyens, les parcelles C1/C2/C3 sont affichées dans des verts dégradés (du clair au plus foncé) à côté du vert profond des parcelles certifiées AB. Source : Cartobio (Agence Bio), mise à jour annuelle.
Source : Agence Bio — Cartobio — consultée le 20 mai 2026.
Parcelle
Aussi appelé parcelle culturale.
Terre agricole cultivée d’un seul tenant par un seul exploitant en une seule culture, telle que déclarée au RPG.
Une parcelle agricole, au sens du Registre Parcellaire Graphique, désigne une terre cultivée d’un seul tenant, par un seul exploitant, en une seule culture, sur une année donnée. C’est l’unité de base affichée sur les cartes de Mitoyens. Attention à ne pas confondre avec la parcelle cadastrale, qui est une notion juridique (propriété foncière) sans rapport avec ce qui est cultivé : un cadastre découpe la propriété, le RPG découpe l’usage agricole. Une même parcelle cadastrale peut contenir plusieurs parcelles agricoles (rotation, mélange de cultures), et inversement plusieurs cadastres voisins peuvent former une seule parcelle agricole si un exploitant les cultive en bloc. Les contours d’une parcelle RPG peuvent évoluer d’une année sur l’autre, en fonction des rotations et des reprises d’exploitation. À ne pas confondre non plus avec l’îlot RPG : l’îlot est un regroupement de parcelles contiguës d’un même exploitant, donc une unité plus large que la parcelle — ce n’en est pas un synonyme.
Source : IGN — documentation RPG — consultée le 16 mai 2026.
OpenFoodTox
Aussi appelé EFSA OpenFoodTox, EFSA Chemical Hazards Database, OFT.
Base européenne EFSA qui consolide les évaluations toxicologiques des pesticides : ADI, ARfD, toxicité abeilles, vers de terre, eaux.
OpenFoodTox est la base de données ouverte de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) qui consolide, pour environ 7 880 substances chimiques évaluées depuis 2002, les valeurs toxicologiques et écotoxicologiques de référence : Acceptable Daily Intake (ADI) — dose journalière qu’un humain peut ingérer toute sa vie sans risque ; Acute Reference Dose (ARfD) — dose ponctuelle qu’on peut absorber en 24 h sans effet aigu ; toxicité pour les abeilles (orale aiguë, contact aiguë, chronique) ; toxicité pour les invertébrés du sol (vers de terre, collemboles et apparentés) ; toxicité aquatique (poissons, daphnies, algues) ; et certaines propriétés physico-chimiques utiles (pression de vapeur, solubilité dans l’eau). Sur Mitoyens, ces valeurs servent à enrichir le top des substances vendues par BNVD avec un contexte scientifique : « telle substance, vendue à X tonnes dans votre département, a une dose admissible de Y mg/kg et une toxicité abeille mesurée à Z µg/abeille ». Couverture : 184 des 219 substances de notre liste prioritaire BNVD sont présentes dans OpenFoodTox (84 %). Les ADI sont disponibles pour 137 d’entre elles, les ARfD pour 91, la toxicité abeille (orale ou contact) pour environ 115. Limite importante : OpenFoodTox 3.0 ne contient pas les valeurs numériques de persistance dans les sols (DT50 sol) — ces données existent dans les dossiers IUCLID 6 de l’EFSA mais ne sont pas dans l’export consolidé. Une mise à jour majeure d’OpenFoodTox sort tous les 3-4 ans (1.0 en 2017, 2.0 en 2020, 3.0 en avril 2026) : les valeurs sont stables par nature scientifique. Référence à citer : Benfenati, E. et al. (2026). Further development and update of EFSA’s Chemical Hazards database: OpenFoodTox 3.0. EFSA Supporting Publications. DOI: 10.2903/sp.efsa.2026.EN-10099. Licence CC-BY 4.0, redistribution autorisée avec attribution.
Source : EFSA — OpenFoodTox 3.0 (Zenodo, CC-BY 4.0) — consultée le 26 mai 2026.
Substance candidate à la substitution
Aussi appelé Candidat à la substitution, CFS, Substance à substituer, Candidate for substitution.
Encore autorisée par l’UE, mais à remplacer dès qu’une alternative plus sûre existe. Évaluation comparative Anses avant ré-autorisation.
Une substance dite candidate à la substitution (en anglais candidate for substitution, CFS) est une substance active phytopharmaceutique encore autorisée dans l’Union européenne, mais que la réglementation a identifiée comme suffisamment préoccupante pour qu’on encourage activement son remplacement. La liste officielle est tenue par la Commission européenne via le Règlement d’exécution (UE) 2015/408, mis à jour périodiquement. Le critère d’inscription est défini à l’Annexe II point 4 du règlement (CE) n° 1107/2009 : une substance y entre si elle remplit au moins l’un des critères suivants — ADI, ARfD ou AOEL significativement plus bas que la majorité des substances approuvées (sensibilité du seuil) ; classification PBT (persistante, bioaccumulable, toxique) ou vPvB (très persistante, très bioaccumulable) ; au moins deux phrases de danger H « préoccupantes » ; effets critiques (neurotoxicité développementale, immunotoxicité) ; ratio significatif d’isomères inactifs ; classification comme perturbateur endocrinien selon les critères du Règlement (UE) 2018/605. Conséquence pratique pour l’agriculteur et l’autorité : avant d’autoriser un produit contenant une CFS, l’Anses doit conduire une évaluation comparative (article L. 253-1 du code rural, pris pour l’application de l’art. 50 du règlement (CE) n° 1107/2009 — un règlement européen est d’application directe, il ne se transpose pas). Elle examine s’il existe une alternative chimique ou non chimique qui réponde au même usage avec moins de risque. Si oui, l’autorisation du produit CFS doit être refusée ou retirée — sauf si l’alternative présente des inconvénients pratiques ou économiques disproportionnés. Durée d’approbation raccourcie : les CFS sont approuvées pour 7 ans (vs 10-15 pour les autres substances) et leur renouvellement est plus exigeant. Liste évolutive : au 1ᵉʳ semestre 2024, on compte environ 80 substances actives CFS, parmi lesquelles le cuivre (sulfate, hydroxyde, oxychlorure — toxicité chronique sols/eau et bioaccumulation), la pendiméthaline (suspicion endocrine + persistance), le glufosinate-ammonium, plusieurs triazoles et néonicotinoïdes. Inscription ne signifie pas interdiction immédiate : tant qu’aucune alternative équivalente n’a été homologuée, le produit reste sur le marché. C’est une catégorie de « en sursis » plus que d’« interdites ».
Source : Commission européenne — Règlement (CE) n° 1107/2009 Art. 24 + Règlement d’exécution (UE) 2015/408 — consultée le 26 mai 2026.
Retrait d’AMM (substance interdite)
Aussi appelé Substance retirée, Substance non renouvelée, AMM expirée, Withdrawn active substance.
Substance dont l’AMM européenne n’a pas été renouvelée : vente interdite aujourd’hui, présente dans la BNVD car vendue avant le retrait.
Une substance active n’est autorisée à la vente en Europe que si elle figure dans la liste positive du règlement (CE) n° 1107/2009. Chaque approbation est délivrée pour une durée limitée (typiquement 10 à 15 ans, 7 ans pour les substances candidates à la substitution). À l’échéance, l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) réévalue le dossier ; si le renouvellement est refusé ou retiré (suspicion santé, environnement, perte d’efficacité, retrait volontaire du fabricant), la substance est sortie de la liste. Deux états réglementaires se succèdent alors : (1) écoulement légal des stocks — la Commission fixe une date après laquelle la vente devient illégale (généralement 6 à 18 mois après le retrait, conformément à l’art. R. 253-22 du code rural, pris pour l’application de l’art. 46 du règlement (CE) n° 1107/2009) ; (2) interdiction effective — passé cette date, vendre ou utiliser le produit constitue une infraction. Sur Mitoyens, le badge ⊘ RETIRÉE signale que la substance se trouve aujourd’hui dans l’état (2). Sa présence dans les ventes BNVD du millésime affiché traduit donc des transactions qui étaient légales à l’époque mais ne le sont plus. Source officielle : EU Pesticides Database (DG SANTE), distribution « EU Active Substances - Download », mise à jour quasi-continue par la Commission européenne. Notre pipeline de préparation des données télécharge la liste complète (~4 595 enregistrements pour ~1 065 substances uniques, après déduplication par CAS sur la date d’approbation la plus récente) et dérive l’état au moment du build. La date de référence est par défaut la date du build (la photo « aujourd’hui ») et non l’année des ventes : un acheteur qui consulte aujourd’hui doit savoir si la substance qu’il voit listée est toujours légale maintenant. Au snapshot du 28 mai 2026, 124 substances sont marquées « retirées » avec écoulement déjà épuisé. Limites : la liste SANTE inclut quelques cas de ré-approbation (substance retirée puis ré-autorisée sous un nouveau dossier, comme la zeta-cyperméthrine en 2022) — le pipeline garde l’enregistrement le plus récent par CAS pour éviter les faux positifs. Une dérogation locale française (art. 53 du règlement (CE) n° 1107/2009, réservé aux situations d’urgence phytosanitaire — l’art. 51, lui, couvre les usages mineurs) peut, dans de rares cas, autoriser un usage ponctuel d’une substance par ailleurs retirée — ces dérogations ne sont pas reflétées dans cette base et restent factuelles à l’échelle d’un arrêté préfectoral.
Source : EU Pesticides Database — SANTE DataLake — consultée le 28 mai 2026.
Règlement CLP
Aussi appelé CLP, Règlement (CE) 1272/2008, mentions de danger H, mentions H.
Le règlement européen qui classe et étiquette les dangers chimiques. Il définit les mentions « H » (H400, H410…).
Le règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging, Règlement (CE) n° 1272/2008) est le texte européen qui harmonise la façon de classer, étiqueter et emballer les produits chimiques selon leurs dangers. Il transpose le système mondial SGH des Nations unies. À chaque danger correspond une classe et une mention de danger « H » : par exemple H400 (très toxique pour les organismes aquatiques) ou H410 (très toxique pour le milieu aquatique, effets néfastes à long terme). Sur Mitoyens, le CLP est la source des signaux que nous affichons : la toxicité aquatique aiguë (Env A) repose sur les mentions H400/H410, et certaines mentions alimentent le repérage des substances CMR. Point de méthode essentiel : le CLP classe le danger intrinsèque d’une substance — sa capacité à nuire dans certaines conditions — et non le risque réel, qui dépend de la dose et de l’exposition effective. Une mention « H » signale donc un potentiel, pas une garantie d’effet au niveau où l’on est exposé. Ce classement est par ailleurs distinct de l’évaluation toxicologique de l’EFSA et de la décision d’autorisation : une substance peut porter une mention de danger tout en restant homologuée.
Source : Commission européenne — Règlement (CE) 1272/2008 (CLP) — consultée le 10 juin 2026.
Classification CIRC (cancérogénicité)
Aussi appelé CIRC, IARC, Groupe 1, Groupe 2A, cancérogène probable, Centre international de recherche sur le cancer.
Classement de cancérogénicité du CIRC (OMS) : Groupe 1 (avéré), 2A (probable), 2B (possible), 3 (inclassable).
Le CIRC (Centre international de recherche sur le cancer, en anglais IARC) est l’agence de l’Organisation mondiale de la santé basée à Lyon qui évalue le potentiel cancérogène des agents chimiques, physiques et biologiques. Ses Monographies classent chaque agent selon la force des preuves de cancérogénicité, en quatre groupes : Groupe 1 — cancérogène avéré pour l’homme ; Groupe 2A — probablement cancérogène ; Groupe 2B — peut-être cancérogène ; Groupe 3 — inclassable faute de données suffisantes. Le glyphosate est classé 2A depuis 2015. Point de méthode décisif, et source de confusions fréquentes : le CIRC évalue un danger (la substance peut-elle causer un cancer) et la solidité de la preuve, pas le risque ni la dose. Deux agents placés en Groupe 1 ne sont pas également dangereux — le tabac et la charcuterie y figurent ensemble : le groupe traduit un niveau de certitude scientifique, pas une ampleur d’effet. Cette classification est en outre distincte du classement réglementaire CMR européen (qui, lui, pilote les distances de non-traitement, les ZNT) et peut diverger des avis de l’EFSA ou de l’ECHA — le glyphosate, jugé « peu probablement cancérogène » par ces agences, en est l’illustration. À lire comme un indicateur de preuve, jamais comme une mesure de risque pour un riverain donné.
Source : CIRC / IARC — Monographies sur l’évaluation des risques de cancérogénicité — consultée le 10 juin 2026.