Glossaire.

Aussi appelé conventionnel, agriculture non bio, parcelle conventionnelle, culture conventionnelle.

Le modèle agricole majoritaire en France, autorisé aux pesticides de synthèse. Sur la carte, toute parcelle non déclarée en bio.

L’agriculture conventionnelle désigne le modèle agricole majoritaire en France — environ neuf hectares cultivés sur dix — autorisé à employer des pesticides de synthèse (herbicides, fongicides, insecticides) pour protéger les cultures. Elle s’oppose à l’agriculture biologique (label AB), qui s’interdit ces produits de synthèse. Sur Mitoyens, les parcelles affichées en vert sont certifiées bio ; les autres relèvent, pour l’essentiel, de l’agriculture conventionnelle — « pour l’essentiel » car une parcelle non déclarée en bio peut aussi être en conversion non encore enregistrée ou conduite en agriculture raisonnée. L’épandage y est encadré par l’autorisation de mise sur le marché (AMM) de chaque produit et par les zones de non-traitement (ZNT) en bordure des habitations. Point de méthode important : l’indice d’exposition Rigal & Perrot mesure la pression en pesticides une fois épandus — dans l’air et dans l’eau — et la dérive de pulvérisation atteint les parcelles voisines quel que soit leur statut. Nommer l’agriculture conventionnelle désigne donc la source des produits de synthèse présents autour de chez vous, pas un score d’exposition propre à chaque parcelle.

Source : Agence Bio — définition de l’agriculture biologique — consultée le 4 juin 2026.

Aussi appelé NQE, Norme de Qualité Environnementale, dépassement de seuil réglementaire.

Une mesure de pesticide dans un cours d’eau au-dessus de la Norme de Qualité Environnementale — le seuil réglementaire à ne pas franchir.

La Norme de Qualité Environnementale (NQE) est la concentration maximale d’une substance qu’un cours d’eau peut contenir sans risque réglementairement reconnu pour les milieux aquatiques. Un « dépassement de seuil » signifie qu’une mesure a relevé une concentration supérieure à cette norme. Sur Mitoyens, ces dépassements proviennent des relevés du réseau de surveillance des eaux de surface (Naïades), agrégés par le diagnostic territorial de la stratégie Ecophyto 2030. Pour chaque commune, on rattache la station de mesure la plus proche (à moins de 10 km) et on compte combien de substances y ont dépassé leur seuil sur la période. Limites importantes : la station surveillée n’est pas forcément le cours d’eau au pied du champ voisin ; le nombre de substances détectées dépend aussi de l’intensité des analyses menées sur cette station ; et certaines molécules retrouvées sont des rémanences anciennes (organochlorés interdits depuis des décennies), pas des épandages actuels. À lire comme une mesure réelle mais ponctuelle, complémentaire — pas un substitut — de l’indice d’exposition modélisé.

Source : Naïades / agences de l’eau — diagnostic SIE Ecophyto 2030 — consultée le 3 juin 2026.

Aussi appelé BNV-D, Banque Nationale des Ventes de produits phytopharmaceutiques par les Distributeurs.

Registre des ventes de pesticides par les distributeurs. Mesure ce qui entre sur le marché — pas ce qui est épandu à côté de chez vous.

La Banque Nationale des Ventes de produits phytopharmaceutiques par les Distributeurs (BNVD) recense chaque année les quantités de pesticides vendues en France par les distributeurs agréés. Les données sont déclarées par code postal de l'acheteur — généralement un exploitant agricole, parfois un revendeur. Sur Mitoyens, ces chiffres servent à mesurer la pression commerciale d'achats par territoire : tonnages de substances actives, classement par molécule, profils dominants (herbicide, fongicide, insecticide). Limite importante : la BNVD reflète ce qui est acheté, pas ce qui est épandu. Un code postal peut couvrir plusieurs communes, et l'acheteur n'est pas toujours celui qui utilise le produit ni celui qui cultive la commune que vous consultez. Source de référence : Eaufrance, mise à jour annuelle par le Ministère de la Transition écologique.

Source : Eaufrance — Ministère de la Transition écologique — consultée le 16 mai 2026.

Aussi appelé Registre Parcellaire Graphique.

Carte des parcelles agricoles déclarées par les exploitants pour les aides PAC. Couvre la majorité des terres cultivées en France.

Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) est la base géographique des parcelles agricoles déclarées chaque année par les exploitants pour percevoir les aides de la Politique Agricole Commune (PAC). Il indique pour chaque parcelle : la culture principale, la surface, et si elle est en agriculture biologique. Sur Mitoyens, le RPG fournit le fond de carte des parcelles et leur typologie : céréales, prairies, vignes, parcelles bio. Limite importante : seules les parcelles dont l'exploitant a déposé une demande PAC y figurent. Quelques cultures (jardins maraîchers, petites parcelles, certains vergers) peuvent en être absentes. Les données sont diffusées par l'IGN avec un décalage d'un à deux ans : le millésime affiché correspond à l'année de campagne PAC.

Source : IGN — Ministère de l'Agriculture — consultée le 16 mai 2026.

Aussi appelé Catalogue E-Phy, EPhy.

Catalogue de l'ANSES des produits phytos autorisés en France et des cultures sur lesquelles chaque substance peut légalement être utilisée.

E-Phy est le catalogue officiel tenu par l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail). Il recense les produits phytopharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) en France — environ 15 000 produits — avec leurs substances actives et, surtout, leurs usages autorisés : les couples produit × culture pour lesquels l'emploi est légal. Sur Mitoyens, E-Phy sert à savoir quelles substances ont le droit d'être utilisées sur une culture donnée (blé, pomme de terre, colza…), au niveau national. Limite essentielle : une autorisation n'est pas un épandage. La liste E-Phy d'une culture est large — souvent des dizaines de substances — et la majorité n'est jamais appliquée sur une parcelle précise. C'est pourquoi on ne l'affiche jamais seule : on la croise avec les achats réels du département (voir *BNVD*) pour ne garder que les substances à la fois autorisées et effectivement achetées sur le territoire. Données ouvertes publiées sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte, actualisées chaque semaine depuis le site de l'ANSES.

Source : ANSES — Catalogue E-Phy (data.gouv.fr, Licence Ouverte) — consultée le 3 juin 2026.

Aussi appelé Indicateur de Fréquence de Traitement, Indice de Fréquence de Traitement.

Nombre moyen de passages de pesticides sur une culture, rapporté à la dose de référence. Mesure l'intensité du traitement, pas le danger.

L'Indicateur de Fréquence de Traitement (IFT) compte le nombre de passages de produits phytosanitaires sur une culture au cours d'une campagne, chaque traitement étant rapporté à la dose de référence homologuée et pondéré par la part de surface traitée. Un IFT de 5 correspond, en gros, à cinq traitements pleine dose sur toute la parcelle. Il se décompose par fonction : herbicide, fongicide, insecticide. Sur Mitoyens, on utilise l'IFT moyen national par culture publié par Agreste (Enquête Pratiques culturales en grandes cultures 2021, enquête quinquennale, dernier millésime publié) pour situer chaque culture sur un palier qualitatif d'intensité — faible (IFT inférieur à 3), modéré (3 à 9), intense (9 et plus) — sans jamais afficher le chiffre brut. Deux limites. L'IFT mesure l'intensité du traitement, pas sa dangerosité : un unique passage d'une substance cancérogène pèse peu en IFT. Et c'est une moyenne nationale par culture, pas une mesure locale. L'enquête ne couvre que les grandes cultures : vigne, vergers et légumes relèvent d'enquêtes séparées et n'ont donc pas de palier affiché ici.

Source : Agreste — Enquête Pratiques culturales en grandes cultures 2021 — consultée le 3 juin 2026.

Aussi appelé Zone de non-traitement.

Distance minimale d'épandage. La loi tolère : 5 m cultures basses, 10 m vigne/verger, 20 m pour les substances CMR (cancérogènes).

La Zone de Non-Traitement (ZNT) est une distance réglementaire que l'exploitant doit respecter lorsqu'il épand un produit phytopharmaceutique près de zones jugées sensibles. Trois cadres se superposent. ZNT cours d'eau (cadre historique, années 2000) : 5 à 100 m selon l'AMM du produit, autour des points d'eau permanents — c'est le cadre le plus ancien. ZNT riverains (Décret 2019-1500 du 27 décembre 2019 + Arrêté du 27 décembre 2019, consolidé par l'Arrêté du 25 janvier 2022) : 5 m par défaut pour les cultures basses (céréales, légumes, prairies traitées), 10 m pour l'arboriculture et la viticulture (cultures hautes), et 20 m non réductible pour les produits CMR 1A/1B (cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques avérés ou présumés), quelle que soit la culture. Les chartes départementales (voir entrée *Charte d'engagement*) adoptées par chaque préfecture peuvent abaisser les distances 5/10 m (typiquement 5 m → 3 m, 10 m → 5 m) sous deux conditions cumulatives : matériel d'épandage anti-dérive homologué (buses à injection d'air, panneaux récupérateurs) et information préalable des riverains. L'anneau 20 m reste non négociable. ZNT établissements sensibles : distances renforcées près des écoles, crèches, EHPAD et aires de jeux — fixées localement par arrêté préfectoral, non couvertes par Mitoyens en v1. Le contrôle relève de la DRAAF (Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt) en région et de la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) à l'échelle départementale, généralement déclenché sur signalement riverain. Limite d'affichage Mitoyens : toutes les parcelles cultivées conventionnelles ont une ZNT légale, mais la carte n'en dessine actuellement qu'un sous-ensemble pour préserver la lisibilité — anneaux vigne/verger systématiques sur les pages commune, anneaux cultures basses prévus pour le futur parcours « autour de moi » par clic. La présence d'un anneau signale une obligation légale, pas une mesure d'épandage réel : on ne sait pas si l'exploitant respecte effectivement la distance ni si le produit épandu est CMR1.

Source : Ministère de l'Agriculture — Distances de sécurité phytopharmaceutiques — consultée le 16 mai 2026.

Aussi appelé Charte d'engagement des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques, Charte départementale, Charte ZNT, Charte riverains.

Document signé par les organisations agricoles d'un département qui autorise, sous conditions, la réduction des distances ZNT riverains.

Une charte d'engagement des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques est un document élaboré par les organisations agricoles représentatives d'un département (chambre d'agriculture, syndicats), soumis à consultation publique, puis validé par le préfet. Une fois adoptée, la charte autorise la réduction des distances ZNT riverains 5 m → 3 m pour les cultures basses, 10 m → 5 m pour la vigne et l'arboriculture, sous deux conditions cumulatives strictes : (a) l'exploitant utilise du matériel d'épandage anti-dérive homologué (buses à injection d'air, panneaux récupérateurs pour la vigne, atteignant 66 % à 75 % de réduction de dérive selon les cultures), et (b) il informe préalablement les riverains par tout moyen approprié (affichage, courrier, panneaux). L'anneau 20 m pour les substances CMR 1A/1B reste non réductible. Validité juridique mouvante : le Conseil d'État a partiellement invalidé le dispositif initial en 2023, jugeant que la consultation publique préalable était insuffisante. Le dispositif a été refondu par décret en 2024 : nouvelle obligation de concertation au plus près des riverains et association des associations environnementales. Plusieurs chartes départementales ont dû être revotées en 2024-2025. Contrôle et sanctions : DRAAF en région, DDPP en département. Une infraction (épandage en deçà de la distance avec absence de charte ou de matériel conforme) constitue un délit (article L. 253-17 du code rural), passible d'une amende de 150 000 € et de 6 mois de prison. Limite Mitoyens : la carte ne sait pas dire département par département si une charte est en vigueur et si telle parcelle bénéficie de la réduction. Les distances affichées sont les distances par défaut (donc les plus protectrices pour le riverain) ; les distances réduites sont représentées en pointillé fin à titre indicatif uniquement.

Source : Ministère de l'Agriculture — Mesures de protection des riverains — consultée le 17 mai 2026.

Aussi appelé Roundup.

Herbicide total le plus vendu en France. Cancérogène probable selon le CIRC en 2015 ; toujours autorisé par l'ANSES sous conditions.

Le glyphosate est un herbicide systémique non-sélectif, c'est-à-dire qu'il détruit la quasi-totalité des plantes traitées. Commercialisé depuis les années 70 (notamment sous la marque Roundup), il est aujourd'hui la substance active la plus vendue en France selon la BNVD. En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC, agence de l'OMS) l'a classé « cancérogène probable pour l'homme » (groupe 2A). L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l'ANSES ont conclu différemment et son autorisation a été renouvelée au niveau européen jusqu'en 2033, avec des restrictions d'usage. Sur Mitoyens, les tonnages de glyphosate vendus sur un code postal donnent un indicateur de pression chimique locale, à interpréter avec la nuance « ventes ≠ usage » de la BNVD.

Source : ANSES — Agence nationale de sécurité sanitaire — consultée le 16 mai 2026.

Aussi appelé Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques, cancérogène mutagène reprotoxique.

Substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Catégories 1A et 1B (avérées) : ZNT 20 m non négociable.

Une substance est classée CMR (cancérogène, mutagène ou reprotoxique) si elle peut provoquer ou aggraver, à long terme, un cancer, une mutation génétique héréditaire ou une atteinte à la fertilité ou au développement de l'enfant à naître. La classification européenne (règlement CLP n° 1272/2008) distingue trois catégories : 1A (effet avéré chez l'homme), 1B (effet présumé d'après l'animal) et 2 (effet suspecté). Le code du travail français impose pour les CMR 1A et 1B une recherche de substitution systématique. Sur Mitoyens, l'indicateur CMR cumule les tonnages des substances actives classées CMR 1A ou 1B selon les données BNVD. Cela donne une mesure de la pression chimique la plus dangereuse, sans préjuger de l'exposition réelle des riverains — qui dépend du matériel d'épandage, de la distance et des conditions météo.

Source : INRS — Agents chimiques CMR — consultée le 16 mai 2026.

Aussi appelé Perturbateur endocrinien, PE, Endocrine disruptor.

Substances qui interfèrent avec le système hormonal. Liste EFSA selon les critères du Règlement (UE) 2018/605.

Un perturbateur endocrinien (PE) est une substance qui modifie le fonctionnement du système hormonal et provoque des effets nocifs sur la santé d'un organisme ou de sa descendance. Les effets identifiés vont des troubles de la reproduction (fertilité, malformations) à des dysfonctionnements thyroïdiens, en passant par des cancers hormono-dépendants. Pour les pesticides, la définition juridique européenne s'appuie sur le Règlement (UE) 2018/605 qui modifie l'Annexe II du Règlement 1107/2009 et fixe des critères scientifiques contraignants — c'est l'autorité européenne EFSA qui évalue chaque substance active. Le rapport EFSA mis à jour le 6 novembre 2025 recense 21 substances actives ayant satisfait ces critères, sur 143 évaluées. Sur Mitoyens, l'indicateur PE somme les ventes BNVD 2024 des substances classées « ED » avéré par EFSA, sur au moins un axe (humain ou organismes non-cibles). Cela représente environ 2 % du volume total de pesticides vendus en France, mais touche la quasi-totalité des départements agricoles. Limite : la liste EFSA évolue tous les ~6 mois ; les substances en cours d'évaluation (verdict « Additional testing » ou « Ongoing ») ne sont pas comptées tant que la conclusion n'est pas finalisée.

Source : EFSA — Overview of the ED assessment of pesticide active substances — consultée le 16 mai 2026.

Aussi appelé Quintile, Quintile de pression pesticide.

Découpage en 5 classes égales (≈ 20 %) selon l'indice Rigal & Perrot : air + eaux de surface + intensité de traitement des sols.

Un quintile est un découpage statistique en cinq groupes de taille égale : chaque quintile rassemble environ 20 % des unités classées. Sur Mitoyens, la même méthodologie Rigal & Perrot (2025) est appliquée aux deux échelles — département et code postal — afin de ne pas envoyer de signal contradictoire entre la fiche département et la fiche commune. Origine : l'indice est la somme de trois cartes normalisées entre 0 et 1 — la concentration des substances actives dans l'air, leur concentration dans les eaux de surface, et l'intensité de traitement des sols agricoles (eTII, quantités vendues rapportées à l'efficacité et à la surface agricole). La population n'entre pas dans le calcul : c'est une mesure de pression environnementale, pas une mesure de risque sanitaire individuel. Échelle départementale : appliqué aux 96 départements métropolitains. Le quintile 1 rassemble les ≈ 19 départements les plus exposés (Champagne viticole, Beauce céréalière, Bordelais), le quintile 5 les ≈ 19 départements les moins exposés (Île-de-France hors Seine-et-Marne, départements alpins peu agricoles). Échelle code postal : appliqué aux ~6 000 codes postaux métropolitains, par jointure spatiale entre la grille 1×1 km de Rigal & Perrot et le polygone du CP (moyenne pondérée par la surface). Le quintile 1 rassemble les ≈ 1 200 codes postaux les plus exposés. Sur les CP très petits (Paris, Lyon, Marseille — moins de 5 cellules R&P) la fiche commune bascule sur la valeur du département plutôt qu'afficher une statistique trop bruitée, avec mention explicite. Outre-mer : Rigal & Perrot ne couvre pas les DROM ; la fiche affiche dans ce cas « Indice Rigal & Perrot non couvert outre-mer ». Limite commune aux deux échelles : le quintile est un classement relatif. Un département ou un code postal classé Q5 reste exposé en valeur absolue — la France étant l'un des plus gros consommateurs de pesticides d'Europe.

Source : Rigal & Perrot 2025 — Pesticides in France: ten years of combined exposure to active substances in land, air and surface water (Scientific Data 12, 512) — consultée le 17 mai 2026.

Aussi appelé Percentile, Percentile national d'exposition.

Position sur une échelle de 100 : un 90e percentile = plus exposé que 90 % du territoire métropolitain, selon l'indice Rigal & Perrot.

Le percentile situe un territoire par rapport à tous les autres, sur une échelle de 0 à 100. Un 90e percentile signifie que 90 % des territoires sont moins exposés et 10 % le sont davantage — autrement dit, on se trouve parmi les 10 % les plus exposés. Sur Mitoyens, ce percentile est calculé à partir de l'indice composite Rigal & Perrot (2025) — somme de trois cartes normalisées : concentration dans l'air, concentration dans les eaux de surface, et intensité de traitement des sols agricoles (eTII) — à l'échelle de la cellule 1 × 1 km, puis agrégé au code postal ou au département. La population n'entre pas dans le calcul. C'est une mesure de pression environnementale et sanitaire potentielle, relative au reste de la France — pas une mesure d'exposition individuelle à une adresse donnée. Limite : un percentile élevé classe un territoire parmi les plus exposés du pays, mais la France étant l'un des plus gros consommateurs de pesticides d'Europe, même un percentile bas reste exposé en valeur absolue.

Source : Rigal & Perrot 2025 — Pesticides in France: ten years of combined exposure to active substances in land, air and surface water (Scientific Data 12, 512) — consultée le 2 juin 2026.

Aussi appelé Indice composite, Indice composite Rigal & Perrot.

Score combinant concentration dans l'air, dans l'eau de surface et intensité de traitement des sols. Hors population.

L'indice composite d'exposition est un score normalisé entre 0 et 1 qui résume, en un seul nombre, la pression pesticide potentielle d'un territoire. Il est construit par Rigal & Perrot (2025) comme la somme de trois cartes standardisées entre 0 et 1 : la concentration des substances actives dans l'air (krigeage des stations AASQA), leur concentration dans les eaux de surface, et l'intensité de traitement des sols agricoles (eTII — quantités vendues rapportées à l'efficacité et à la surface agricole). Plus l'indice est élevé, plus ces trois pressions se cumulent. La population n'entre pas dans le calcul. Sur Mitoyens, c'est cet indice qui sert de base au percentile et au quintile affichés. Il s'agit d'une estimation modélisée à l'échelle 1 × 1 km, pas d'une mesure réalisée pour une adresse précise : il décrit un potentiel d'exposition à l'échelle du territoire, utile pour comparer des communes ou des départements entre eux, mais qui ne dit rien des pratiques d'un exploitant particulier ni du respect effectif des distances d'épandage.

Source : Rigal & Perrot 2025 — Pesticides in France: ten years of combined exposure to active substances in land, air and surface water (Scientific Data 12, 512) — consultée le 2 juin 2026.

Aussi appelé Env A, H400, H410, Toxique aquatique catégorie 1.

Substances très toxiques pour la vie aquatique (poissons, daphnies, algues, invertébrés aquatiques). Mentions H400/H410 du règlement CLP.

La classification « Env A » de la BNVD regroupe les substances actives porteuses des mentions de danger H400 (très toxique pour les organismes aquatiques) ou H410 (très toxique pour les organismes aquatiques, effets à long terme) selon le règlement CLP européen (CE) n°1272/2008. Ces phrases de danger ciblent spécifiquement la vie aquatique — poissons, invertébrés aquatiques (daphnies, gammares), algues — et ne couvrent pas la toxicité abeilles ou microfaune du sol, qui relèvent d'évaluations distinctes (cf. entrée OpenFoodTox). Une grande partie des fongicides à base de cuivre, des néonicotinoïdes encore commercialisés sur dérogation, des SDHI et plusieurs herbicides systémiques entrent dans cette catégorie. Sur Mitoyens, l'indicateur Env A somme les tonnages BNVD 2024 des substances ainsi classées par les distributeurs. C'est la plus grosse catégorie de pression chimique en France métropolitaine après les substances « Autre » : 36 % du tonnage total acheté en 2024 — devant les CMR (16 %). Différence avec les CMR : Env A cible la santé environnementale (eau, biodiversité aquatique), CMR cible la santé humaine (cancer, mutation, reproduction). Une même molécule peut être classée dans les deux (la double classification est fréquente sur les fongicides triazoles). La catégorie « Env B » regroupe les substances modérément toxiques pour l'eau (H411/H412), affichée plus rarement car elle ne représente que 2 % du tonnage national.

Source : Règlement CLP (CE) n°1272/2008 — classification européenne — consultée le 17 mai 2026.

Aussi appelé Fonction, Herbicide, Fongicide, Insecticide.

Classement par cible : herbicides (mauvaises herbes), fongicides (champignons), insecticides (insectes). Mix qui révèle le profil agricole.

Chaque substance active vendue est étiquetée par sa fonction principale dans le champ « fonction » de la BNVD. Trois familles dominent les achats français en 2024 : fongicide (46 %, lutte contre les champignons : mildiou, oïdium, septoriose), herbicide (41 %, lutte contre les mauvaises herbes), insecticide / acaricide (7 %, lutte contre insectes et acariens). Le mix de ces familles révèle le profil agricole d'un territoire de manière très tranchée. Une commune viticole achète ≈ 90-95 % de fongicide (cuivre, soufre, triazoles, SDHI) parce que la vigne lutte d'abord contre les maladies cryptogamiques. Une commune céréalière de Beauce achète au contraire 70-80 % d'herbicide (glyphosate, prosulfocarbe, métazachlore) parce que la rotation blé/colza/maïs est dominée par le désherbage. Une zone arboricole mélange fongicides et insecticides (35 / 40 %). Limite : cette classification décrit la pression chimique commerciale, pas la zone d'épandage : un acheteur classé « fongicide » peut traiter une vigne en bordure immédiate de riverains, contrairement à un acheteur « herbicide » en grande culture éloignée — la dimension proximité riveraine n'est pas portée par ce champ.

Source : Champ « fonction » de la BNVD — Eaufrance — consultée le 17 mai 2026.

Aussi appelé C1, C2, C3, AB en conversion, Période de conversion.

Période de transition entre conventionnel et certifié bio. C1, C2, C3 désignent la 1re, 2e, 3e année. Récolte vendue en conventionnel.

La conversion bio est la phase de transition réglementaire pendant laquelle une parcelle cesse d'utiliser intrants chimiques de synthèse (pesticides, engrais minéraux solubles) sans encore pouvoir étiqueter sa récolte « Agriculture Biologique » (AB). Trois millésimes de conversion se succèdent : C1 (première année), C2 (deuxième), C3 (troisième). Pour les cultures pérennes (vigne, verger), la conversion dure 36 mois ; pour les cultures annuelles, 24 mois — la C3 n'est exigée que pour les pérennes. Pendant ces années, la récolte est vendue en conventionnel (sans la prime AB) bien que l'exploitant respecte déjà le cahier des charges bio. Sur Mitoyens, les parcelles C1/C2/C3 sont affichées dans des verts dégradés (du clair au plus foncé) à côté du vert profond des parcelles certifiées AB. Source : Cartobio (Agence Bio), mise à jour mensuelle.

Source : Agence Bio — Cartobio — consultée le 20 mai 2026.

Aussi appelé îlot, parcelle culturale.

Terre agricole cultivée d'un seul tenant par un seul exploitant en une seule culture, telle que déclarée au RPG.

Une parcelle agricole, au sens du Registre Parcellaire Graphique, désigne une terre cultivée d'un seul tenant, par un seul exploitant, en une seule culture, sur une année donnée. C'est l'unité de base affichée sur les cartes de Mitoyens. Attention à ne pas confondre avec la parcelle cadastrale, qui est une notion juridique (propriété foncière) sans rapport avec ce qui est cultivé : un cadastre découpe la propriété, le RPG découpe l'usage agricole. Une même parcelle cadastrale peut contenir plusieurs parcelles agricoles (rotation, mélange de cultures), et inversement plusieurs cadastres voisins peuvent former une seule parcelle agricole si un exploitant les cultive en bloc. Les contours d'une parcelle RPG peuvent évoluer d'une année sur l'autre, en fonction des rotations et des reprises d'exploitation.

Source : IGN — documentation RPG — consultée le 16 mai 2026.

Aussi appelé EFSA OpenFoodTox, EFSA Chemical Hazards Database, OFT.

Base européenne EFSA qui consolide les évaluations toxicologiques des pesticides : ADI, ARfD, toxicité abeilles, vers de terre, eaux.

OpenFoodTox est la base de données ouverte de l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) qui consolide, pour environ 7 880 substances chimiques évaluées depuis 2002, les valeurs toxicologiques et écotoxicologiques de référence : Acceptable Daily Intake (ADI) — dose journalière qu'un humain peut ingérer toute sa vie sans risque ; Acute Reference Dose (ARfD) — dose ponctuelle qu'on peut absorber en 24 h sans effet aigu ; toxicité pour les abeilles (orale aiguë, contact aiguë, chronique) ; toxicité pour les arthropodes du sol (vers de terre et apparentés) ; toxicité aquatique (poissons, daphnies, algues) ; et certaines propriétés physico-chimiques utiles (pression de vapeur, solubilité dans l'eau). Sur Mitoyens, ces valeurs servent à enrichir le top des substances vendues par BNVD avec un contexte scientifique : « telle substance, vendue à X tonnes dans votre département, a une dose admissible de Y mg/kg et une toxicité abeille mesurée à Z µg/abeille ». Couverture : 184 des 219 substances de notre liste prioritaire BNVD sont présentes dans OpenFoodTox (84 %). Les ADI sont disponibles pour 137 d'entre elles, les ARfD pour 91, la toxicité abeille (orale ou contact) pour environ 115. Limite importante : OpenFoodTox 3.0 ne contient pas les valeurs numériques de persistance dans les sols (DT50 sol) — ces données existent dans les dossiers IUCLID 6 de l'EFSA mais ne sont pas dans l'export consolidé. Une mise à jour majeure d'OpenFoodTox sort tous les 3-4 ans (1.0 en 2017, 2.0 en 2020, 3.0 en avril 2026) : les valeurs sont stables par nature scientifique. Référence à citer : Benfenati, E. et al. (2026). Further development and update of EFSA's Chemical Hazards database: OpenFoodTox 3.0. EFSA Supporting Publications. DOI: 10.2903/sp.efsa.2026.EN-10099. Licence CC-BY 4.0, redistribution autorisée avec attribution.

Source : EFSA — OpenFoodTox 3.0 (Zenodo, CC-BY 4.0) — consultée le 26 mai 2026.

Aussi appelé Candidat à la substitution, CFS, Substance à substituer, Candidate for substitution.

Encore autorisée par l'UE, mais à remplacer dès qu'une alternative plus sûre existe. Évaluation comparative ANSES avant ré-autorisation.

Une substance dite candidate à la substitution (en anglais *candidate for substitution*, CFS) est une substance active phytopharmaceutique encore autorisée dans l'Union européenne, mais que la réglementation a identifiée comme suffisamment préoccupante pour qu'on encourage activement son remplacement. La liste officielle est tenue par la Commission européenne via le Règlement d'exécution (UE) 2015/408, mis à jour périodiquement. Le critère d'inscription est défini à l'Annexe II point 4 du Règlement (CE) 1107/2009 : une substance y entre si elle remplit au moins l'un des critères suivants — ADI, ARfD ou AOEL significativement plus bas que la majorité des substances approuvées (sensibilité du seuil) ; classification PBT (persistante, bioaccumulable, toxique) ou vPvB (très persistante, très bioaccumulable) ; au moins deux phrases de danger H « préoccupantes » ; effets critiques (neurotoxicité développementale, immunotoxicité) ; ratio significatif d'isomères inactifs ; classification comme perturbateur endocrinien selon les critères du Règlement (UE) 2018/605. Conséquence pratique pour l'agriculteur et l'autorité : avant d'autoriser un produit contenant une CFS, l'ANSES doit conduire une évaluation comparative (article L. 253-1 du code rural transposant Art. 50 du règlement 1107/2009). Elle examine s'il existe une alternative chimique ou non chimique qui réponde au même usage avec moins de risque. Si oui, l'autorisation du produit CFS doit être refusée ou retirée — sauf si l'alternative présente des inconvénients pratiques ou économiques disproportionnés. Durée d'approbation raccourcie : les CFS sont approuvées pour 7 ans (vs 10-15 pour les autres substances) et leur renouvellement est plus exigeant. Liste évolutive : au 1ᵉʳ semestre 2024, on compte environ 80 substances actives CFS, parmi lesquelles le cuivre (sulfate, hydroxyde, oxychlorure — toxicité chronique sols/eau et bioaccumulation), la pendiméthaline (suspicion endocrine + persistance), le glufosinate-ammonium, plusieurs triazoles et néonicotinoïdes. Inscription ne signifie pas interdiction immédiate : tant qu'aucune alternative équivalente n'a été homologuée, le produit reste sur le marché. C'est une catégorie de « en sursis » plus que d'« interdites ».

Source : Commission européenne — Règlement (UE) 1107/2009 Art. 24 + Règlement d'exécution (UE) 2015/408 — consultée le 26 mai 2026.

Aussi appelé Substance retirée, Substance non renouvelée, AMM expirée, Withdrawn active substance.

Substance dont l’AMM européenne n’a pas été renouvelée : vente interdite aujourd’hui, présente dans la BNVD car achetée avant le retrait.

Une substance active n'est autorisée à la vente en Europe que si elle figure dans la liste positive du Règlement (CE) 1107/2009. Chaque approbation est délivrée pour une durée limitée (typiquement 10 à 15 ans, 7 ans pour les substances [[candidates à la substitution|substance-substitution]]). À l'échéance, l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) réévalue le dossier ; si le renouvellement est refusé ou retiré (suspicion santé, environnement, perte d'efficacité, retrait volontaire du fabricant), la substance est sortie de la liste. Deux états réglementaires se succèdent alors : *(1) écoulement légal des stocks* — la Commission fixe une date après laquelle la vente devient illégale (généralement 6 à 18 mois après le retrait, conformément à l'Art. R253-22 du Code rural transposant l'Art. 46 du règlement 1107/2009) ; *(2) interdiction effective* — passé cette date, vendre ou utiliser le produit constitue une infraction. Sur Mitoyens, le badge ⊘ RETIRÉE signale que la substance se trouve aujourd'hui dans l'état (2). Sa présence dans les ventes BNVD du millésime affiché traduit donc des achats qui étaient légaux à l'époque mais ne le sont plus. Source officielle : EU Pesticides Database (DG SANTE), distribution « EU Active Substances - Download », mise à jour quasi-continue par la Commission européenne. Notre script de pipeline (`scripts/build-withdrawn-substances.ts`) télécharge la liste complète (~4 595 enregistrements pour ~1 065 substances uniques, après déduplication par CAS sur la date d'approbation la plus récente) et dérive l'état au moment du build. La date de référence est par défaut la date du build (la photo « aujourd'hui ») et non l'année des ventes : un acheteur qui consulte aujourd'hui doit savoir si la substance qu'il voit listée est toujours légale maintenant. Au snapshot du 28 mai 2026, 124 substances sont marquées « retirées » avec écoulement déjà épuisé. Limites : la liste SANTE inclut quelques cas de ré-approbation (substance retirée puis ré-autorisée sous un nouveau dossier, comme la zeta-cyperméthrine en 2022) — le pipeline garde l'enregistrement le plus récent par CAS pour éviter les faux positifs. Une dérogation locale française (Art. 53 du règlement 1107/2009, usages mineurs ou situations d'urgence phytosanitaire) peut, dans de rares cas, autoriser un usage ponctuel d'une substance par ailleurs retirée — ces dérogations ne sont pas reflétées dans cette base et restent factuelles à l'échelle d'un arrêté préfectoral.

Source : EU Pesticides Database — SANTE DataLake — consultée le 28 mai 2026.