Pourquoi des pesticides interdits sont encore épandus

Un pesticide interdit disparaît-il du jour au lendemain ?

Non. Interdire un pesticide, c’est retirer son autorisation de mise sur le marché — mais le règlement européen organise une transition pendant laquelle les stocks déjà achetés peuvent encore être vendus, stockés et utilisés. C’est le délai de grâce, prévu à l’article 46 du règlement (CE) n° 1107/2009. ¹

Comment des produits interdits ont-ils continué d’être épandus en France ?

Par un second mécanisme : les autorisations d’urgence. L’article 53 du même règlement permet à un État membre d’autoriser un produit, « pour une période n’excédant pas cent vingt jours », face à un danger qui ne peut être maîtrisé autrement. ¹ L’exemple le plus parlant est celui des néonicotinoïdes, ces insecticides dont les usages en plein air ont été interdits dans l’Union par trois règlements de 2018. ²

En France, la loi du 14 décembre 2020 a malgré tout rouvert la possibilité de dérogations, jusqu’au 1ᵉʳ juillet 2023, pour l’enrobage des semences de betterave sucrière. ³ Des arrêtés dérogatoires ont ainsi été pris en 2021 et 2022 — autorisant l’usage d’un produit interdit, au nom de l’urgence économique.

C’est la justice européenne qui a fermé la brèche. Le 19 janvier 2023, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé (affaire C-162/21) qu’un État membre ne peut pas, par dérogation d’urgence, autoriser des semences traitées avec des pesticides dont l’usage a été expressément interdit par l’Union. ⁴ Quatre jours plus tard, le 23 janvier 2023, le gouvernement français a renoncé à accorder une nouvelle dérogation pour la betterave. ⁵

Pourquoi retrouve-t-on des pesticides interdits depuis vingt ans dans l’eau ?

Parce qu’une molécule bannie ne quitte pas l’environnement avec son autorisation. L’atrazine, herbicide interdit en France depuis le début des années 2000, illustre cette rémanence : ses produits de dégradation (métabolites) restent aujourd’hui parmi les premières causes de non-conformité de l’eau potable, plus de vingt ans après son retrait. ⁸⁹

Cas plus récent : le chlorothalonil, fongicide dont l’approbation européenne n’a pas été renouvelée par le règlement d’exécution (UE) 2019/677, ses usages prenant fin en France en février 2020. ⁶⁷ Son principal métabolite est depuis devenu l’une des substances les plus fréquemment détectées dans l’eau du robinet française. ⁸

Pour situer ces détections : la réglementation fixe une limite de qualité de 0,1 µg/L par pesticide (et par métabolite jugé pertinent), et de 0,5 µg/L pour la somme des pesticides. ¹¹ Ces seuils sont des valeurs de gestion destinées à protéger la ressource, pas des seuils toxicologiques : un dépassement signale une contamination à surveiller, il ne prouve pas à lui seul un danger sanitaire à cette concentration.

La réforme européenne « Omnibus » va-t-elle changer la donne ?

Aujourd’hui, une substance active est approuvée pour dix ans au maximum, son renouvellement pour quinze ans, avec une réévaluation périodique à chaque échéance. ¹ C’est ce filet de sécurité — revoir régulièrement les autorisations à la lumière des connaissances nouvelles — que vise le paquet de simplification dit « Omnibus », présenté par la Commission européenne le 16 décembre 2025.

Le projet prévoit des autorisations sans limite de durée pour la plupart des substances (les médias résument souvent cette bascule par « jusqu’à 25 ans, contre 10 ou 15 ans aujourd’hui ») et la possibilité d’allonger, dans certains cas, le délai de grâce d’un produit interdit jusqu’à trois ans. ¹⁴ Le Conseil de l’Union a arrêté sa position de négociation le 27 mai 2026 ; le texte doit ensuite être négocié avec le Parlement européen. ¹²

La réforme est contestée par une partie du monde médical et scientifique. Environ un millier de médecins et de scientifiques ont interpellé Emmanuel Macron en juin 2026 (après une première tribune de plus de 2 300 signataires adressée au Premier ministre fin 2025). ¹⁴ Leur contre-proposition reprend une estimation de l’EFSA elle-même : 50 experts supplémentaires et 15 millions d’euros par an suffiraient à résorber l’arriéré de dossiers, sans renoncer aux réévaluations. ¹³ Une évaluation scientifique commandée par les Pays-Bas conclut par ailleurs que la réforme manquerait ses objectifs. ¹³