Dossier · Décryptage

Pourquoi des pesticides interdits sont encore épandus

Q: Comment des produits interdits ont-ils continué d’être épandus en France ?

Par un second mécanisme : les autorisations d’urgence. L’article 53 du même règlement permet à un État membre d’autoriser un produit, « pour une période n’excédant pas cent vingt jours », face à un danger qui ne peut être maîtrisé autrement. L’exemple le plus parlant est celui des néonicotinoïdes, ces insecticides dont les usages en plein air ont été interdits dans l’Union par trois règlements de 2018. En France, la loi du 14 décembre 2020 a malgré tout rouvert la possibilité de dérogations, jusqu’au 1ᵉʳ juillet 2023, pour l’enrobage des semences de betterave sucrière. Des arrêtés dérogatoires ont ainsi été pris en 2021 et 2022 — autorisant l’usage d’un produit interdit, au nom de l’urgence économique. C’est la justice européenne qui a fermé la brèche. Le 19 janvier 2023, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé (affaire C-162/21) qu’un État membre ne peut pas, par dérogation d’urgence, autoriser des semences traitées avec des pesticides dont l’usage a été expressément interdit par l’Union. Quatre jours plus tard, le 23 janvier 2023, le gouvernement français a renoncé à accorder une nouvelle dérogation pour la betterave. Une faille refermée par le contentieux — Les dérogations d’urgence ne sont pas illégales en soi : elles existent pour de vraies situations sanitaires. Mais leur usage répété pour prolonger des substances déjà bannies a été stoppé non par le législateur, mais par les tribunaux — un schéma récurrent dans la réglementation des pesticides.

Q: La réforme européenne « Omnibus » va-t-elle changer la donne ?

La réforme européenne « Omnibus » porte notamment sur la durée d’approbation des substances actives, leurs réévaluations et les délais de grâce après un retrait. Elle distingue l’approbation européenne d’une substance de l’autorisation des produits qui la contiennent. Pour comprendre un retrait, il faut toujours lire la décision applicable au produit et les dates qu’elle fixe. Une échéance européenne ne suffit pas à déduire la fin de vente ou d’usage en France. Comprendre et suivre la réforme — La page de suivi « Omnibus pesticides », liée ci-dessous, rassemble les propositions, leurs garanties, deux cas concrets et la prochaine étape. Le suivi de la procédure et ses mises à jour sont réunis sur cette page.

Un pesticide « interdit » devrait disparaître des champs. Dans les faits, l’interdiction n’est pas un interrupteur : des stocks continuent d’être écoulés pendant des mois, des dérogations d’urgence ont prolongé l’usage de produits pourtant retirés, et certaines substances bannies depuis vingt ans persistent dans l’eau du robinet. L’atrazine, retirée au début des années 2000, reste aujourd’hui l’une des premières causes de non-conformité de l’eau potable.

Vérifié et mis à jour le 10 octobre 2026 · 5 min de lecture · Mitoyens

Sommaire

Réponse courte

Pourquoi des pesticides interdits sont-ils encore utilisés ?

Parce que l’interdiction n’est pas un interrupteur. Un produit retiré peut bénéficier d’un délai de grâce pour écouler les stocks ² ; des dérogations d’urgence de 120 jours ont, pendant plusieurs années, prolongé l’usage de substances interdites — comme les néonicotinoïdes sur betterave, jusqu’à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne en 2023 ⁵ — et certains pesticides interdits depuis vingt ans persistent encore dans l’eau du robinet. ⁹

Faire circuler

I · Le sursis

Un pesticide interdit disparaît-il du jour au lendemain ?

Non. Interdire un pesticide, c’est retirer son autorisation de mise sur le marché — mais le règlement européen permet d’accorder une transition pendant laquelle les stocks existants peuvent encore être vendus, stockés et utilisés, dans les limites de la décision applicable. C’est le délai de grâce, prévu à l’article 46 du règlement (CE) n° 1107/2009. ²

Ce que prévoit le délai de grâce

Six mois pour la vente: Lorsqu’un État membre retire ou ne renouvelle pas une autorisation, il peut accorder un délai n’excédant pas six mois pour la vente et la distribution des stocks existants.
Un an de plus pour l’usage: À ce délai s’ajoute un an supplémentaire maximum pour l’élimination, le stockage et l’utilisation des stocks — soit jusqu’à dix-huit mois au total après le retrait.
Un plafond conditionnel: Le plafond de dix-huit mois prévu à l’article 46 concerne les retraits non motivés par la protection de la santé humaine ou animale ou de l’environnement. Il ne garantit pas qu’un délai sera accordé.

II · Les dérogations

Comment des produits interdits ont-ils continué d’être épandus en France ?

Par un second mécanisme : les autorisations d’urgence. L’article 53 du même règlement permet à un État membre d’autoriser un produit, « pour une période n’excédant pas cent vingt jours », face à un danger qui ne peut être maîtrisé autrement. ² L’exemple le plus parlant est celui des néonicotinoïdes, ces insecticides dont les usages en plein air ont été interdits dans l’Union par trois règlements de 2018. ³

En France, la loi du 14 décembre 2020 a malgré tout rouvert la possibilité de dérogations, jusqu’au 1ᵉʳ juillet 2023, pour l’enrobage des semences de betterave sucrière. ⁴ Des arrêtés dérogatoires ont ainsi été pris en 2021 et 2022 — autorisant l’usage d’un produit interdit, au nom de l’urgence économique.

C’est la justice européenne qui a fermé la brèche. Le 19 janvier 2023, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé (affaire C-162/21) qu’un État membre ne peut pas, par dérogation d’urgence, autoriser des semences traitées avec des pesticides dont l’usage a été expressément interdit par l’Union. ⁵ Quatre jours plus tard, le 23 janvier 2023, le gouvernement français a renoncé à accorder une nouvelle dérogation pour la betterave. ⁶

III · La rémanence

Pourquoi retrouve-t-on des pesticides interdits depuis vingt ans dans l’eau ?

Parce qu’une molécule bannie ne quitte pas l’environnement avec son autorisation. L’atrazine, herbicide interdit en France depuis le début des années 2000, illustre cette rémanence : ses produits de dégradation (métabolites) restent aujourd’hui parmi les premières causes de non-conformité de l’eau potable, plus de vingt ans après son retrait. ⁹¹⁰

Cas plus récent : le chlorothalonil, un fongicide dont l’approbation européenne n’a pas été renouvelée par le règlement d’exécution (UE) 2019/677. En France, la vente et la distribution ont pris fin le 20 février 2020, et l’utilisation des stocks restants le 20 mai 2020 — soit trois mois d’épandage légal après le dernier jour de vente. ⁷⁸ Son principal métabolite est depuis devenu l’une des substances les plus fréquemment détectées dans l’eau du robinet française. ⁹

Pour situer ces détections : la réglementation fixe une limite de qualité de 0,1 µg/L par pesticide (et par métabolite jugé pertinent), et de 0,5 µg/L pour la somme des pesticides. ¹² Ces seuils sont des valeurs de gestion destinées à protéger la ressource, pas des seuils toxicologiques : un dépassement signale une contamination à surveiller, il ne prouve pas à lui seul un danger sanitaire à cette concentration.

IV · La réforme

La réforme européenne « Omnibus » va-t-elle changer la donne ?

La réforme européenne « Omnibus » porte notamment sur la durée d’approbation des substances actives, leurs réévaluations et les délais de grâce après un retrait. Elle distingue l’approbation européenne d’une substance de l’autorisation des produits qui la contiennent. ¹

Pour comprendre un retrait, il faut toujours lire la décision applicable au produit et les dates qu’elle fixe. Une échéance européenne ne suffit pas à déduire la fin de vente ou d’usage en France. ²

Quelqu’un de votre entourage se pose la même question ?

Sources

01Commission européenne — Proposition de simplification — pesticides et limites maximales de résidusconsultée le 10 septembre 2026
02EUR-Lex — Règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (version consolidée) — articles 5, 14, 46 et 53 (2009-10-21)consultée le 14 juin 2026
03EUR-Lex — Règlements d’exécution (UE) 2018/783, 2018/784 et 2018/785 restreignant aux serres permanentes l’imidaclopride, la clothianidine et le thiaméthoxame (2018-05-29)consultée le 14 juin 2026
04Légifrance — LOI n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (2020-12-14)consultée le 14 juin 2026
05Cour de justice de l’Union européenne — Arrêt du 19 janvier 2023, Pesticide Action Network Europe e.a., affaire C-162/21 (ECLI:EU:C:2023:30) (2023-01-19)consultée le 14 juin 2026
06Ministère de l’Agriculture — Décision de la Cour de justice de l’Union européenne relative à l’utilisation des néonicotinoïdes pour les semences (2023-01-23)consultée le 14 juin 2026
07EUR-Lex — Règlement d’exécution (UE) 2019/677 du 29 avril 2019 concernant le non-renouvellement de l’approbation du chlorothalonil (2019-04-29)consultée le 14 juin 2026
08Anses — E-Phy — Retrait des produits à base de chlorothalonil (2019-11-20)consultée le 14 juin 2026
09Ministère de la Santé (DGS) — Bilan de la qualité de l’eau du robinet vis-à-vis des pesticides en 2024consultée le 14 juin 2026
10IGAS — IGEDD — CGAAER — Les risques liés à la présence de pesticides dans l’eau destinée à la consommation humaine (rapport, 2024)consultée le 14 juin 2026
11Anses — Avis du 29 avril 2024 relatif à la pertinence des métabolites R417888 et R471811 du chlorothalonil dans les eaux destinées à la consommation humaine (2024-04-29)consultée le 14 juin 2026
12EUR-Lex — Directive (UE) 2020/2184 du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (2020-12-16)consultée le 14 juin 2026

Pourquoi des pesticides interdits sont-ils encore utilisés ?

Un pesticide interdit disparaît-il du jour au lendemain ?

Comment des produits interdits ont-ils continué d’être épandus en France ?

Pourquoi retrouve-t-on des pesticides interdits depuis vingt ans dans l’eau ?

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