Dossier · Repères
Parcelle bio ou conventionnelle, et le cas du glyphosate
Sur la carte, une parcelle en vert est recensée en agriculture biologique ou en conversion par l’Agence Bio (Cartobio), ou déclarée bio par l’exploitant au registre parcellaire. Le glyphosate, classé « cancérogène probable » par le CIRC en 2015, reste autorisé dans l’Union européenne jusqu’au 15 décembre 2033.
Vérifié et mis à jour le 10 septembre 2026 · 7 min de lecture · Mitoyens
Sommaire
Une parcelle non bio utilise-t-elle nécessairement des pesticides ?
Non. Une parcelle non déclarée en agriculture biologique peut utiliser des pesticides de synthèse autorisés, mais son statut ne prouve ni qu’elle a été traitée, ni avec quel produit, ni à quelle date. À l’inverse, une parcelle bio exclut les pesticides de synthèse Pesticides de synthèse Les produits qu’un cahier des charges bio interdit. C’est sur ce tonnage, et non sur le total, que porte le classement national. Source : SDES — Service des données et études statistiques (data.gouv.fr) Voir la définition complète mais peut employer certaines substances autorisées par le règlement biologique, comme le cuivre ou le soufre. 13
Que garantit une parcelle « bio » ?
L’agriculture biologique est encadrée par le règlement européen 2018/848, applicable depuis 2022. Il interdit les pesticides et engrais de synthèse. 1 Le bio n’est pas pour autant « zéro pesticide » : une liste limitative de substances d’origine naturelle ou de biocontrôle Biocontrôle Produits fondés sur des mécanismes naturels : micro-organismes, phéromones, substances naturelles. Ils restent soumis à autorisation. Source : Ministère de l’Agriculture — Qu’est-ce que le biocontrôle ? Voir la définition complète reste autorisée (cuivre, soufre…).
La garantie repose sur une certification par un organisme agréé, sous le contrôle de l’INAO (Institut national de l’origine et de la qualité). Sur les denrées alimentaires préemballées produites dans l’UE, le logo européen « Eurofeuille » est obligatoire ; le logo « AB » français, lui, est facultatif. 2 Dans le registre parcellaire (RPG RPG Carte des parcelles agricoles déclarées par les exploitants pour les aides PAC. Couvre la majorité des terres cultivées en France. Source : IGN — Ministère de l’Agriculture Voir la définition complète /Cartobio), une « parcelle bio » est une parcelle déclarée bio ou en conversion à la politique agricole commune (PAC). 3
Et une parcelle conventionnelle ?
L’agriculture conventionnelle se définit par défaut : c’est le modèle majoritaire, autorisé à employer des produits phytopharmaceutiques de synthèse disposant d’une autorisation de mise sur le marché AMM (autorisation de mise sur le marché) Autorisation délivrée par l’Anses pour un produit. Elle fixe ses usages légaux et, s’il y a lieu, la distance à tenir des habitations. Source : Anses — E-Phy, registre des produits phytopharmaceutiques autorisés Voir la définition complète . Il n’existe pas de « label conventionnel ».
Le glyphosate est-il cancérogène ?
Les évaluations du CIRC Classification CIRC (cancérogénicité) Classement de cancérogénicité du CIRC (OMS) : Groupe 1 (avéré), 2A (probable), 2B (possible), 3 (inclassable). Source : CIRC / IARC — Monographies sur l’évaluation des risques de cancérogénicité Voir la définition complète , de l’ECHA ECHA (Agence européenne des produits chimiques) Agence européenne des produits chimiques. Son comité d’évaluation des risques rend un avis sur le classement des dangers (CLP). Source : Anses — proposition de classification harmonisée du chloroéthane (procédure CLP) Voir la définition complète et de l’EFSA EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) Autorité européenne qui évalue les risques des substances actives des pesticides. Elle conseille, elle n’autorise pas. Source : EFSA — Pesticides Voir la définition complète doivent être distinguées : elles ne convergent pas toutes sur le danger cancérogène du glyphosate. 456
- CIRC (Centre international de recherche sur le cancer, OMS), 2015
- classe le glyphosate « cancérogène probable pour l’homme » (groupe 2A), sur la base de preuves limitées chez l’homme (lymphome non hodgkinien) et suffisantes chez l’animal.
- ECHA (2022)
- l’agence européenne des produits chimiques ne classe pas le glyphosate comme cancérogène, mutagène ou reprotoxique.
- EFSA (2023)
- l’autorité européenne de sécurité des aliments n’identifie pas de « domaine de préoccupation critique » pour la santé, tout en signalant des lacunes de données.
Faute de majorité entre États membres, la Commission européenne a renouvelé l’approbation du glyphosate pour dix ans, jusqu’au 15 décembre 2033, avec des restrictions (interdiction de la dessiccation avant récolte). 7 En France, le glyphosate reste autorisé mais l’Anses en a fortement réduit les usages et les doses, et retiré de nombreux produits. 8
Danger et risque : ce que les agences évaluent
Le CIRC et l’ECHA évaluent tous deux le danger cancérogène, selon leurs critères et leur appréciation des données. Le CIRC classe le glyphosate dans le groupe 2A ; l’ECHA considère que les éléments disponibles ne remplissent pas les critères de classification comme cancérogène du règlement CLP Règlement CLP Le règlement européen qui classe et étiquette les dangers chimiques. Il définit les mentions « H » (H400, H410…). Source : Commission européenne — Règlement (CE) 1272/2008 (CLP) Voir la définition complète . Leur divergence ne s’explique donc pas uniquement par la distinction entre danger et risque. 45
L’EFSA évalue les risques associés aux usages du glyphosate, en s’appuyant notamment sur la classification des dangers de l’ECHA. Son évaluation de 2023 ne relève pas de domaine de préoccupation critique, mais signale des lacunes de données. Une absence de classification cancérogène ne signifie pas une absence de tout danger. 6
CMR et la zone de non-traitement de 20 mètres
Les substances CMR (cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques) sont classées au niveau européen par le règlement CLP (classification, étiquetage et emballage) en trois catégories : 1A (effets avérés), 1B (présumés) et 2 (suspectés). 9 En l’absence de distance propre à l’AMM, les produits portant une mention de danger listée à l’article 14-1 (notamment celles des CMR CMR Substances cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques : 1A avérées, 1B présumées, 2 suspectées. Certains produits imposent 10 ou 20 m. Source : INRS — Agents chimiques CMR Voir la définition complète 1) ou contenant une substance active Substance active La molécule qui agit dans un produit. Tous les tonnages du site sont pesés en substance active, jamais en produit vendu. Source : Règlement (CE) n° 1107/2009 — définition de la substance active (art. 2) Voir la définition complète identifiée comme perturbateur endocrinien Perturbateurs endocriniens Substances qui interfèrent avec le système hormonal. Liste EFSA selon les critères du Règlement (UE) 2018/605. Source : EFSA — Overview of the ED assessment of pesticide active substances Voir la définition complète relèvent d’une distance de sécurité incompressible de 20 mètres autour des habitations.
Voir notre dossier sur les distances ZNT ZNT L’AMM du produit prévaut. À défaut : 5 ou 10 m selon la culture, 10 ou 20 m incompressibles pour certains produits préoccupants. Source : Ministère de l’Agriculture — Distances de sécurité phytopharmaceutiques Voir la définition complète pour le détail des règles, et la fiche de votre commune pour la part de substances dangereuses achetées localement.
Sources
- Commission européenne / EUR-Lex — Règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique (2018)consultée le 4 juin 2026
- Agence Bio — Le logo bio européen (Eurofeuille) et le logo ABconsultée le 4 juin 2026
- data.gouv.fr (Ministère de l’Agriculture) — Parcelles en agriculture biologique (AB) déclarées à la PACconsultée le 4 juin 2026
- CIRC / OMS — IARC Monographs Volume 112 — glyphosate (groupe 2A) (2015-03-20)consultée le 4 juin 2026
- ECHA — Glyphosate: no change proposed to hazard classification (RAC) (2022-05-30)consultée le 4 juin 2026
- EFSA — Glyphosate: no critical areas of concern; data gaps identified (2023-07)consultée le 4 juin 2026
- Commission européenne / EUR-Lex — Règlement d’exécution (UE) 2023/2660 — renouvellement de l’approbation du glyphosate (2023-11-28)consultée le 4 juin 2026
- Anses — Glyphosate : le point sur les actions de l’Ansesconsultée le 4 juin 2026
- INRS / EUR-Lex — Règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP) — classification des substances CMRconsultée le 4 juin 2026