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Comprendre · Réforme européenne

Pesticides : ce que changerait la réforme « Omnibus ».

Mis à jour le . État de la procédure vérifié le .

La réforme européenne « Omnibus » remet en discussion la durée d’approbation des substances actives de pesticides et leur réévaluation, fixées par le règlement 1107/2009. La Commission propose de supprimer de nombreuses échéances ; le Conseil préfère les allonger, sauf pour les substances à faible risque. Voici les enjeux, les garanties proposées et ce que l’on sait pour deux substances.

À ce jour

La réforme Omnibus est encore en discussion.

Le Parlement européen n’a pas encore adopté sa position. Les règles en vigueur continuent de s’appliquer.

Prochaine étapeVote en commission, Parlement européen. Date non annoncée.

Procédure 2025/0410(COD), Parlement européen

Faire circuler
01 · Comprendre

À quel moment faut-il réévaluer un pesticide ?

Une approbation repose sur les connaissances disponibles au moment de l’examen. De nouvelles études peuvent ensuite conduire à revoir cette décision. Le débat sur la réforme Omnibus porte sur la façon d’organiser ces réévaluations.

Un rendez-vous et un réexamen possible

Aujourd’hui, le règlement européen 1107/2009 prévoit un renouvellement à l’échéance, qui permet de vérifier que les critères d’approbation restent remplis. Un réexamen peut aussi intervenir avant cette date si de nouvelles connaissances remettent l’approbation en question. Ce sont deux mécanismes distincts.

Règlement en vigueur, articles 14 et 21

Pourquoi changer ce fonctionnement ?

Pour justifier la réforme Omnibus, la Commission invoque des retards d’évaluation et des moyens limités. Elle propose de remplacer une partie des renouvellements systématiques par une sélection de substances à réévaluer. Elle dit vouloir concentrer les ressources sur les nouvelles connaissances et accélérer l’examen des solutions de biocontrôle.

Objectifs présentés par la Commission

Pour une substance approuvée sans limite de durée, le retour à l’évaluation ne serait plus déclenché par une échéance fixe. Il dépendrait des mécanismes de sélection et de réexamen prévus par le texte, détaillés ci-dessous. L’approbation européenne porte sur la substance active ; les produits qui la contiennent doivent aussi être autorisés dans chaque État membre. Voir les deux niveaux d’évaluation.

Ce qui se passe après un retrait, délais de grâce et dérogations compris, est expliqué dans le dossier sur les pesticides interdits encore utilisés. Les quantités achetées en France figurent dans le panorama national des pesticides.

02 · Les textes

Réforme Omnibus : les durées d’approbation et les garanties, côte à côte.

Seule la règle en vigueur s’applique aujourd’hui. Les autres colonnes sont des positions de négociation : elles peuvent encore changer, et aucune n’est adoptée.

Comparaison de la règle en vigueur et des versions du texte en discussion
Point comparéRègle en vigueurrèglement du 21 octobre 2009Proposition de la Commission16 décembre 2025Position du Conseil30 septembre 2026Position du Parlementaucun texte adopté
Première approbation d’une substanceDix ans au plus (article 5).Sans limite de durée, sauf pour les substances dont on envisage la substitution, les approbations accordées par dérogation et celles dont la durée serait limitée au cas par cas (article 5 modifié).Quinze ans au plus (article 5 modifié, p. 40 du mandat).pas encore de position
RenouvellementQuinze ans au plus (article 14, paragraphe 2).Sans limite de durée, avec les trois mêmes exceptions (article 14, paragraphe 2, modifié).Vingt-cinq ans au plus. Une durée plus courte resterait possible au cas par cas, et cinq ans au plus pour une approbation par dérogation (article 14, paragraphe 2, modifié, p. 42).
Substances à faible risquePremière approbation de quinze ans au plus (article 22).Sans limite de durée, par la règle générale. Les critères de classement seraient ramenés aux propriétés de la substance (article 22 modifié).Sans limite de durée, à la première approbation comme au renouvellement (articles 5 et 14 modifiés, p. 40 et 42).
Délai de grâce après un retraitSix mois au plus pour la vente et la distribution, puis un an au plus pour l’élimination, le stockage et l’utilisation des stocks (articles 20 et 46).Six mois puis un an en règle générale. Un an puis deux ans, soit trois ans au total, s’il n’existe pas d’autre solution raisonnable. Aucun délai en cas de préoccupation immédiate et grave (articles 20 et 46 modifiés).Identique à la proposition de la Commission : six mois puis un an, ou un an puis deux ans s’il n’existe pas d’autre solution raisonnable (articles 20 et 46 modifiés, p. 46 et 62).
Substances déjà approuvéesChaque approbation court jusqu’à son échéance, puis doit être renouvelée.Les approbations en cours seraient réputées sans limite de durée, sauf pour les substances dont on envisage la substitution, les approbations par dérogation, les renouvellements en cours et ceux qui n’ont pas été demandés dans le délai (nouvel article 27 bis).L’article 27 bis de la Commission serait supprimé. Les substances à faible risque déjà approuvées le seraient sans limite de durée, sauf renouvellement en cours ou non demandé dans le délai. Les autres verraient leur approbation prolongée de cinq ans si elle n’a jamais été renouvelée, de dix ans sinon, à condition qu’aucun renouvellement ne soit en cours. Seraient exclues les substances dont on envisage la substitution, les approbations par dérogation ou de durée réduite, celles en cours de réexamen et celles classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 2 (nouvel article 81 bis, paragraphes 4 à 6, p. 70 et 71).
Réexamens et garantiesUn réexamen est possible à tout moment, notamment à la lumière de nouvelles connaissances scientifiques et techniques. Il peut conduire à modifier ou retirer l’approbation (article 21).Le réexamen à tout moment serait maintenu. La Commission sélectionnerait périodiquement, après consultation de l’EFSA, des substances approuvées sans limite de durée à réévaluer. Des réévaluations ciblées seraient aussi possibles (articles 18, 18 bis et 21).L’EFSA examinerait périodiquement la littérature scientifique et les données de surveillance disponibles. Des réévaluations ciblées et le réexamen à tout moment resteraient possibles (articles 18 bis et 21).
Position du Parlement, aucun texte adoptépas encore de position, sur aucun de ces points

Documents lus : règlement sur EUR-Lex ; proposition sur EUR-Lex (en anglais) ; explications de la Commission ; texte du mandat (document 13785/26) ; communiqué du Conseil ; fiche de procédure du Parlement.

03 · Deux cas concrets

Glyphosate, captane : ce que les sources disent d’une substance.

Une date d’approbation et une mention dans une liste sont deux informations différentes. Ces exemples montrent comment les lire ensemble.

Glyphosate

Une échéance en 2033, mais déjà cité dans le débat

Aujourd’hui. Le règlement de renouvellement fixe la fin de l’approbation au 15 décembre 2033, sous conditions. Règlement de renouvellement.

Dans les sources publiées. La Commission le nomme dans son modèle d’économies pour les échéances 2033–2035. Générations Futures le retient aussi dans son scénario de février 2026. Une échéance éloignée ne suffit donc pas à l’écarter du débat.

Sources : document de travail de la Commission, annexe III, tableau 1 ; liste source des 49 substances (Excel).

Ce qui reste incertain. Ces mentions ne prouvent pas qu’il bénéficierait d’une durée illimitée dans le texte final. Les exceptions et les procédures en cours à l’entrée en vigueur restent à vérifier.

Glyphosate : usages, mesures et évaluations

Captane

Une substance peut apparaître dans une seule liste

Aujourd’hui. Le règlement de renouvellement fixe la fin de l’approbation au 31 octobre 2039, sous conditions. Règlement de renouvellement.

Dans les sources publiées. Le captane figure dans la liste de Générations Futures. Il n’apparaît pas dans le tableau de la Commission, qui porte seulement sur 2033–2035. Cette différence de période explique pourquoi les deux listes ne répondent pas à la même question.

Sources : liste source des 49 substances (Excel) ; document de travail de la Commission, annexe III, tableau 1.

Ce qui reste incertain. Son absence du tableau de la Commission ne démontre pas une exclusion de la réforme. Sa présence dans l’estimation associative ne détermine pas non plus son traitement par le Conseil.

Captane : usages, mesures et approbation européenne

Pour situer ces substances près de chez vous, les fiches communales réunissent les données locales disponibles. Elles décrivent les observations et les achats, sans prédire les effets de la réforme.

04 · Les listes

Pourquoi plusieurs listes de substances circulent-elles ?

Elles répondent à des questions différentes et reposent sur des périodes ou des hypothèses distinctes. Aucune ne constitue la liste définitive des substances concernées par le texte qui sera adopté.

31 substances dans un modèle d’économies

En décembre 2025, la Commission évalue les économies liées à la suppression des renouvellements sur les échéances 2033 à 2035. Les 31 noms de son tableau illustrent ce calcul ; ils ne couvrent pas toute sa proposition.

Source : document de travail de la Commission, annexe III, tableau 1.

49 substances dans un scénario associatif

Le 5 février 2026, Générations Futures publie une estimation limitée aux substances de synthèse. Elle suppose que la proposition de la Commission entrerait en vigueur sans modification le 1er janvier 2027. Cette date est une hypothèse de l’association.

La méthode déduit les renouvellements des échéances, sans vérifier toutes les procédures en cours. Cette estimation ne s’applique pas au texte du Conseil. Les deux listes se recoupent : leurs nombres ne s’additionnent pas.

Sources : analyse de Générations Futures du 5 février 2026, méthode et hypothèses (PDF), liste source des 49 substances (Excel).

Explorer les 63 substances citées.

Cherchez un nom, une culture ou comparez les deux listes. Chaque ligne donne accès aux sources et au détail disponible.

Présence dans les listes

63 substances sur 63 · ordre alphabétique

  • 1-méthylcyclopropèneFonction non renseignéeCultures recensées : Cultures non renseignéesCommissionGénérations FuturesVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • La Commission la cite sous le nom « 1-methylcyclopropene » dans son modèle d’économies, pour une échéance en 2034. Tableau de la Commission.
    • Générations Futures la cite sous le nom « 1-methylcyclopropene » dans sa liste de février 2026, qui suppose une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Liste de l’association.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Fonction non renseignée dans les données intégrées.

    Cultures non renseignées dans les données intégrées.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Autres noms et formes dans les données françaises : 1-methylcyclopropene (1-mcp).

    Numéros CAS rapprochés : 3100-04-7.

    Achats documentés en France

    moins de 1 kg en 2024

    Quantités connues des achats déclarés, rattachés au domicile de l’acheteur, y compris les achats sans département attribué. Ce ne sont ni des épandages localisés ni un effet mesuré de la réforme.

    BNV-D, achats 2024.

  • 2,4-DDésherbantCultures recensées : canne à sucre, céréales, légumes et 4 autresGénérations FuturesVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • Générations Futures la cite sous le nom « 2,4-D » dans sa liste de février 2026, qui suppose une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Liste de l’association.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Désherbant.

    canne à sucre, céréales, légumes, maïs, toutes cultures, usages non agricoles, vergers.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Numéros CAS rapprochés : 94-75-7.

    Achats documentés en France

    481 t en 2024

    Quantités connues des achats déclarés, rattachés au domicile de l’acheteur, y compris les achats sans département attribué. Ce ne sont ni des épandages localisés ni un effet mesuré de la réforme.

    BNV-D, achats 2024.

  • 2,4-DBFonction non renseignéeCultures recensées : Cultures non renseignéesGénérations FuturesVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • Générations Futures la cite sous le nom « 2,4-DB » dans sa liste de février 2026, qui suppose une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Liste de l’association.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Fonction non renseignée dans les données intégrées.

    Cultures non renseignées dans les données intégrées.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Numéros CAS rapprochés : 94-82-6.

    Achats documentés en France

    59 kg en 2024

    Quantités connues des achats déclarés, rattachés au domicile de l’acheteur, y compris les achats sans département attribué. Ce ne sont ni des épandages localisés ni un effet mesuré de la réforme.

    BNV-D, achats 2024.

  • AbamectineInsecticideCultures recensées : légumes, vergersGénérations FuturesVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • Générations Futures la cite sous le nom « Abamectin (aka avermectin) » dans sa liste de février 2026, qui suppose une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Liste de l’association.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Insecticide.

    légumes, vergers.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Numéros CAS rapprochés : 71751-41-2.

    Achats documentés en France

    188 kg en 2024

    Quantités connues des achats déclarés, rattachés au domicile de l’acheteur, y compris les achats sans département attribué. Ce ne sont ni des épandages localisés ni un effet mesuré de la réforme.

    BNV-D, achats 2024.

  • ABE-IT 56Fonction non renseignéeCultures recensées : Cultures non renseignéesCommissionVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • La Commission la cite sous le nom « ABE-IT 56 » dans son modèle d’économies, pour une échéance en 2034. Tableau de la Commission.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Le référentiel la classe comme substance à faible risque.

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Fonction non renseignée dans les données intégrées.

    Cultures non renseignées dans les données intégrées.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Achats documentés en France

    3,7 t en 2024

    Quantités connues des achats déclarés, rattachés au domicile de l’acheteur, y compris les achats sans département attribué. Ce ne sont ni des épandages localisés ni un effet mesuré de la réforme.

    BNV-D, achats 2024.

  • AcétamiprideInsecticideCultures recensées : betterave, céréales, colza et 3 autresCommissionGénérations FuturesVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • La Commission la cite sous le nom « Acetamiprid » dans son modèle d’économies, pour une échéance en 2033. Tableau de la Commission.
    • Générations Futures la cite sous le nom « Acetamiprid » dans sa liste de février 2026, qui suppose une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Liste de l’association.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Insecticide.

    betterave, céréales, colza, légumes, pomme de terre, vergers.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Numéros CAS rapprochés : 135410-20-7.

    Achats documentés en France

    2 kg en 2024

    Quantités connues des achats déclarés, rattachés au domicile de l’acheteur, y compris les achats sans département attribué. Ce ne sont ni des épandages localisés ni un effet mesuré de la réforme.

    BNV-D, achats 2024.

  • Acide benzoïqueFonction non renseignéeCultures recensées : Cultures non renseignéesGénérations FuturesVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • Générations Futures la cite sous le nom « Benzoic acid » dans sa liste de février 2026, qui suppose une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Liste de l’association.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Fonction non renseignée dans les données intégrées.

    Cultures non renseignées dans les données intégrées.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Numéros CAS rapprochés : 65-85-0.

    Achats documentés en France

    345 kg en 2024

    Quantités connues des achats déclarés, rattachés au domicile de l’acheteur, y compris les achats sans département attribué. Ce ne sont ni des épandages localisés ni un effet mesuré de la réforme.

    BNV-D, achats 2024.

  • Ampelomyces quisqualis souche AQ10Fonction non renseignéeCultures recensées : Cultures non renseignéesCommissionVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • La Commission la cite sous le nom « Ampelomyces quisqualis strain AQ10 » dans son modèle d’économies, pour une échéance en 2033. Tableau de la Commission.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Le référentiel la classe comme substance à faible risque.

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Fonction non renseignée dans les données intégrées.

    Cultures non renseignées dans les données intégrées.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Achats documentés en France

    Aucun total d’achats rapproché dans ce jeu de données. Cela ne signifie pas une absence d’achats.

    BNV-D, achats 2024.

  • Bacillus subtilis souche IAB/BS03Fonction non renseignéeCultures recensées : Cultures non renseignéesCommissionVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • La Commission la cite sous le nom « Bacillus subtilis strain IAB/BS03 » dans son modèle d’économies, pour une échéance en 2034. Tableau de la Commission.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Le référentiel la classe comme substance à faible risque.

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Fonction non renseignée dans les données intégrées.

    Cultures non renseignées dans les données intégrées.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Achats documentés en France

    Aucun total d’achats rapproché dans ce jeu de données. Cela ne signifie pas une absence d’achats.

    BNV-D, achats 2024.

  • BifénazateInsecticide · AcaricideCultures recensées : légumesGénérations FuturesVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • Générations Futures la cite sous le nom « Bifenazate » dans sa liste de février 2026, qui suppose une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Liste de l’association.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Insecticide · Acaricide.

    légumes.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Numéros CAS rapprochés : 149877-41-8.

    Achats documentés en France

    752 kg en 2024

    Quantités connues des achats déclarés, rattachés au domicile de l’acheteur, y compris les achats sans département attribué. Ce ne sont ni des épandages localisés ni un effet mesuré de la réforme.

    BNV-D, achats 2024.

  • CaptaneFongicideCultures recensées : légumes, vergers, vigneGénérations FuturesVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • Générations Futures la cite sous le nom « Captan » dans sa liste de février 2026, qui suppose une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Liste de l’association.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Fongicide.

    légumes, vergers, vigne.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Numéros CAS rapprochés : 133-06-2.

    Achats documentés en France

    218 t en 2024

    Quantités connues des achats déclarés, rattachés au domicile de l’acheteur, y compris les achats sans département attribué. Ce ne sont ni des épandages localisés ni un effet mesuré de la réforme.

    BNV-D, achats 2024.

    Lire la fiche Captane : usages, eau et air
  • Carfentrazone-éthyleDésherbantCultures recensées : céréales, pomme de terre, vergers et 1 autresCommissionGénérations FuturesVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • La Commission la cite sous le nom « Carfentrazone-ethyl » dans son modèle d’économies, pour une échéance en 2033. Tableau de la Commission.
    • Générations Futures la cite sous le nom « Carfentrazone-ethyl » dans sa liste de février 2026, qui suppose une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Liste de l’association.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Désherbant.

    céréales, pomme de terre, vergers, vigne.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Autres noms et formes dans les données françaises : CARFENTRAZONE ETHYL.

    Numéros CAS rapprochés : 128639-02-1.

    Achats documentés en France

    18 t en 2024

    Quantités connues des achats déclarés, rattachés au domicile de l’acheteur, y compris les achats sans département attribué. Ce ne sont ni des épandages localisés ni un effet mesuré de la réforme.

    BNV-D, achats 2024.

Afficher les 51 autres substances
  • CarvoneFonction non renseignéeCultures recensées : Cultures non renseignéesCommissionGénérations FuturesVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • La Commission la cite sous le nom « Carvone » dans son modèle d’économies, pour une échéance en 2034. Tableau de la Commission.
    • Générations Futures la cite sous le nom « Carvone » dans sa liste de février 2026, qui suppose une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Liste de l’association.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Fonction non renseignée dans les données intégrées.

    Cultures non renseignées dans les données intégrées.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Achats documentés en France

    Aucun total d’achats rapproché dans ce jeu de données. Cela ne signifie pas une absence d’achats.

    BNV-D, achats 2024.

  • Clonostachys rosea souche J1446 (Gliocladium catenulatum souche J1446)Fonction non renseignéeCultures recensées : Cultures non renseignéesCommissionVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • La Commission la cite sous le nom « Clonostachys rosea strain J1446 » dans son modèle d’économies, pour une échéance en 2034. Tableau de la Commission.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Le référentiel la classe comme substance à faible risque.

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Fonction non renseignée dans les données intégrées.

    Cultures non renseignées dans les données intégrées.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Achats documentés en France

    Aucun total d’achats rapproché dans ce jeu de données. Cela ne signifie pas une absence d’achats.

    BNV-D, achats 2024.

  • ClopyralidDésherbantCultures recensées : betterave, céréales, colza et 5 autresGénérations FuturesVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • Générations Futures la cite sous le nom « Clopyralid » dans sa liste de février 2026, qui suppose une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Liste de l’association.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Désherbant.

    betterave, céréales, colza, légumes, lin, maïs, toutes cultures, vergers.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Autres noms et formes dans les données françaises : CLOPYRALID (SOUS FORME DE SEL DE MONOETHANOLAMINE).

    Numéros CAS rapprochés : 1702-17-6, 57754-85-5.

    Achats documentés en France

    88 t en 2024

    Quantités connues des achats déclarés, rattachés au domicile de l’acheteur, y compris les achats sans département attribué. Ce ne sont ni des épandages localisés ni un effet mesuré de la réforme.

    BNV-D, achats 2024.

  • CyazofamideFongicideCultures recensées : légumes, pomme de terre, vigneGénérations FuturesVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • Générations Futures la cite sous le nom « Cyazofamid » dans sa liste de février 2026, qui suppose une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Liste de l’association.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Fongicide.

    légumes, pomme de terre, vigne.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Numéros CAS rapprochés : 120116-88-3.

    Achats documentés en France

    102 t en 2024

    Quantités connues des achats déclarés, rattachés au domicile de l’acheteur, y compris les achats sans département attribué. Ce ne sont ni des épandages localisés ni un effet mesuré de la réforme.

    BNV-D, achats 2024.

  • Cyhalofop-butyleFonction non renseignéeCultures recensées : Cultures non renseignéesGénérations FuturesVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • Générations Futures la cite sous le nom « Cyhalofop-butyl » dans sa liste de février 2026, qui suppose une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Liste de l’association.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Fonction non renseignée dans les données intégrées.

    Cultures non renseignées dans les données intégrées.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Autres noms et formes dans les données françaises : cyhalofop butyl.

    Numéros CAS rapprochés : 122008-85-9.

    Achats documentés en France

    2,7 t en 2024

    Quantités connues des achats déclarés, rattachés au domicile de l’acheteur, y compris les achats sans département attribué. Ce ne sont ni des épandages localisés ni un effet mesuré de la réforme.

    BNV-D, achats 2024.

  • Diméthénamide-PDésherbantCultures recensées : betterave, céréales, colza et 3 autresCommissionGénérations FuturesVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • La Commission la cite sous le nom « Dimethenamid-P » dans son modèle d’économies, pour une échéance en 2034. Tableau de la Commission.
    • Générations Futures la cite sous le nom « Dimethenamid-P » dans sa liste de février 2026, qui suppose une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Liste de l’association.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Désherbant.

    betterave, céréales, colza, légumes, maïs, tournesol.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Autres noms et formes dans les données françaises : dimethenamide-p (dmta-p).

    Numéros CAS rapprochés : 163515-14-8.

    Achats documentés en France

    1 320 t en 2024

    Quantités connues des achats déclarés, rattachés au domicile de l’acheteur, y compris les achats sans département attribué. Ce ne sont ni des épandages localisés ni un effet mesuré de la réforme.

    BNV-D, achats 2024.

    Lire la fiche Diméthénamide-P : usages, eau et air
  • ÉthéphonRégulateur de croissanceCultures recensées : céréales, colza, légumes et 4 autresGénérations FuturesVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • Générations Futures la cite sous le nom « Ethephon » dans sa liste de février 2026, qui suppose une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Liste de l’association.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Régulateur de croissance.

    céréales, colza, légumes, lin, maïs, tournesol, vergers.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Numéros CAS rapprochés : 16672-87-0.

    Achats documentés en France

    235 t en 2024

    Quantités connues des achats déclarés, rattachés au domicile de l’acheteur, y compris les achats sans département attribué. Ce ne sont ni des épandages localisés ni un effet mesuré de la réforme.

    BNV-D, achats 2024.

  • ÉthofumésateDésherbantCultures recensées : betterave, légumesGénérations FuturesVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • Générations Futures la cite sous le nom « Ethofumesate » dans sa liste de février 2026, qui suppose une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Liste de l’association.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Désherbant.

    betterave, légumes.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Numéros CAS rapprochés : 26225-79-6.

    Achats documentés en France

    144 t en 2024

    Quantités connues des achats déclarés, rattachés au domicile de l’acheteur, y compris les achats sans département attribué. Ce ne sont ni des épandages localisés ni un effet mesuré de la réforme.

    BNV-D, achats 2024.

  • FenhexamideFongicideCultures recensées : légumes, vigneGénérations FuturesVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • Générations Futures la cite sous le nom « Fenhexamid » dans sa liste de février 2026, qui suppose une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Liste de l’association.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Fongicide.

    légumes, vigne.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Numéros CAS rapprochés : 126833-17-8.

    Achats documentés en France

    8,5 t en 2024

    Quantités connues des achats déclarés, rattachés au domicile de l’acheteur, y compris les achats sans département attribué. Ce ne sont ni des épandages localisés ni un effet mesuré de la réforme.

    BNV-D, achats 2024.

  • FlazasulfuronDésherbantCultures recensées : toutes cultures, usages non agricoles, vergers et 1 autresGénérations FuturesVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • Générations Futures la cite sous le nom « Flazasulfuron » dans sa liste de février 2026, qui suppose une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Liste de l’association.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Désherbant.

    toutes cultures, usages non agricoles, vergers, vigne.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Numéros CAS rapprochés : 104040-78-0.

    Achats documentés en France

    3,7 t en 2024

    Quantités connues des achats déclarés, rattachés au domicile de l’acheteur, y compris les achats sans département attribué. Ce ne sont ni des épandages localisés ni un effet mesuré de la réforme.

    BNV-D, achats 2024.

  • FlorasulameDésherbantCultures recensées : céréales, maïsGénérations FuturesVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • Générations Futures la cite sous le nom « Florasulam » dans sa liste de février 2026, qui suppose une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Liste de l’association.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Désherbant.

    céréales, maïs.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Numéros CAS rapprochés : 145701-23-1.

    Achats documentés en France

    5,4 t en 2024

    Quantités connues des achats déclarés, rattachés au domicile de l’acheteur, y compris les achats sans département attribué. Ce ne sont ni des épandages localisés ni un effet mesuré de la réforme.

    BNV-D, achats 2024.

  • FlumioxazineDésherbantCultures recensées : vergers, vigneGénérations FuturesVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • Générations Futures la cite sous le nom « Flumioxazin » dans sa liste de février 2026, qui suppose une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Liste de l’association.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Désherbant.

    vergers, vigne.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Numéros CAS rapprochés : 103361-09-7.

    Achats documentés en France

    37 t en 2024

    Quantités connues des achats déclarés, rattachés au domicile de l’acheteur, y compris les achats sans département attribué. Ce ne sont ni des épandages localisés ni un effet mesuré de la réforme.

    BNV-D, achats 2024.

  • FolpelFongicideCultures recensées : céréales, légumes, pomme de terre et 1 autresGénérations FuturesVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • Générations Futures la cite sous le nom « Folpet » dans sa liste de février 2026, qui suppose une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Liste de l’association.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Fongicide.

    céréales, légumes, pomme de terre, vigne.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Autres noms et formes dans les données françaises : FOLPET*.

    Numéros CAS rapprochés : 133-07-3.

    Achats documentés en France

    1 485 t en 2024

    Quantités connues des achats déclarés, rattachés au domicile de l’acheteur, y compris les achats sans département attribué. Ce ne sont ni des épandages localisés ni un effet mesuré de la réforme.

    BNV-D, achats 2024.

  • ForamsulfuronDésherbantCultures recensées : maïsCommissionGénérations FuturesVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • La Commission la cite sous le nom « Foramsulfuron » dans son modèle d’économies, pour une échéance en 2035. Tableau de la Commission.
    • Générations Futures la cite sous le nom « Foramsulfuron » dans sa liste de février 2026, qui suppose une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Liste de l’association.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Désherbant.

    maïs.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Numéros CAS rapprochés : 173159-57-4.

    Achats documentés en France

    17 t en 2024

    Quantités connues des achats déclarés, rattachés au domicile de l’acheteur, y compris les achats sans département attribué. Ce ne sont ni des épandages localisés ni un effet mesuré de la réforme.

    BNV-D, achats 2024.

  • ForchlorfénuronFonction non renseignéeCultures recensées : Cultures non renseignéesCommissionGénérations FuturesVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • La Commission la cite sous le nom « Forchlorfenuron » dans son modèle d’économies, pour une échéance en 2033. Tableau de la Commission.
    • Générations Futures la cite sous le nom « Forchlorfenuron » dans sa liste de février 2026, qui suppose une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Liste de l’association.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Fonction non renseignée dans les données intégrées.

    Cultures non renseignées dans les données intégrées.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Numéros CAS rapprochés : 68157-60-8.

    Achats documentés en France

    5 kg en 2024

    Quantités connues des achats déclarés, rattachés au domicile de l’acheteur, y compris les achats sans département attribué. Ce ne sont ni des épandages localisés ni un effet mesuré de la réforme.

    BNV-D, achats 2024.

  • GlyphosateDésherbantCultures recensées : céréales, lin, maïs et 4 autresCommissionGénérations FuturesVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • La Commission la cite sous le nom « Glyphosate » dans son modèle d’économies, pour une échéance en 2033. Tableau de la Commission.
    • Générations Futures la cite sous le nom « Glyphosate » dans sa liste de février 2026, qui suppose une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Liste de l’association.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Désherbant.

    céréales, lin, maïs, toutes cultures, usages non agricoles, vergers, vigne.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Numéros CAS rapprochés : 1071-83-6.

    Achats documentés en France

    8 176 t en 2024

    Quantités connues des achats déclarés, rattachés au domicile de l’acheteur, y compris les achats sans département attribué. Ce ne sont ni des épandages localisés ni un effet mesuré de la réforme.

    BNV-D, achats 2024.

    Lire la fiche Glyphosate : usages, eau et air
  • Hydrazide maléiqueRégulateur de croissanceCultures recensées : légumes, pomme de terre, usages non agricolesGénérations FuturesVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • Générations Futures la cite sous le nom « Maleic hydrazide » dans sa liste de février 2026, qui suppose une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Liste de l’association.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Régulateur de croissance.

    légumes, pomme de terre, usages non agricoles.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Numéros CAS rapprochés : 123-33-1.

    Achats documentés en France

    250 t en 2024

    Quantités connues des achats déclarés, rattachés au domicile de l’acheteur, y compris les achats sans département attribué. Ce ne sont ni des épandages localisés ni un effet mesuré de la réforme.

    BNV-D, achats 2024.

  • Hydrogénocarbonate de sodiumFonction non renseignéeCultures recensées : Cultures non renseignéesCommissionVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • La Commission la cite sous le nom « Sodium hydrogen carbonate » dans son modèle d’économies, pour une échéance en 2035. Tableau de la Commission.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Le référentiel la classe comme substance à faible risque.

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Fonction non renseignée dans les données intégrées.

    Cultures non renseignées dans les données intégrées.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Numéros CAS rapprochés : 144-55-8.

    Achats documentés en France

    Aucun total d’achats rapproché dans ce jeu de données. Cela ne signifie pas une absence d’achats.

    BNV-D, achats 2024.

  • IodosulfuronDésherbantCultures recensées : céréales, lin, usages non agricolesGénérations FuturesVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • Générations Futures la cite sous le nom « Iodosulfuron » dans sa liste de février 2026, qui suppose une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Liste de l’association.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Désherbant.

    céréales, lin, usages non agricoles.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Autres noms et formes dans les données françaises : IODOSULFURON-METHYL-SODIUM.

    Numéros CAS rapprochés : 144550-36-7, 185119-76-0.

    Achats documentés en France

    5,0 t en 2024

    Quantités connues des achats déclarés, rattachés au domicile de l’acheteur, y compris les achats sans département attribué. Ce ne sont ni des épandages localisés ni un effet mesuré de la réforme.

    BNV-D, achats 2024.

  • IprovalicarbeFongicideCultures recensées : vigneGénérations FuturesVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • Générations Futures la cite sous le nom « Iprovalicarb » dans sa liste de février 2026, qui suppose une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Liste de l’association.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Fongicide.

    vigne.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Numéros CAS rapprochés : 140923-17-7.

    Achats documentés en France

    6 kg en 2024

    Quantités connues des achats déclarés, rattachés au domicile de l’acheteur, y compris les achats sans département attribué. Ce ne sont ni des épandages localisés ni un effet mesuré de la réforme.

    BNV-D, achats 2024.

  • IsoxaflutoleDésherbantCultures recensées : canne à sucre, maïsCommissionGénérations FuturesVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • La Commission la cite sous le nom « Isoxaflutole » dans son modèle d’économies, pour une échéance en 2034. Tableau de la Commission.
    • Générations Futures la cite sous le nom « Isoxaflutole » dans sa liste de février 2026, qui suppose une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Liste de l’association.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Désherbant.

    canne à sucre, maïs.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Numéros CAS rapprochés : 141112-29-0.

    Achats documentés en France

    51 t en 2024

    Quantités connues des achats déclarés, rattachés au domicile de l’acheteur, y compris les achats sans département attribué. Ce ne sont ni des épandages localisés ni un effet mesuré de la réforme.

    BNV-D, achats 2024.

  • LaminaranFongicideCultures recensées : céréales, légumes, vergers et 1 autresCommissionVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • La Commission la cite sous le nom « Laminarin » dans son modèle d’économies, pour une échéance en 2033. Tableau de la Commission.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Le référentiel la classe comme substance à faible risque.

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Fongicide.

    céréales, légumes, vergers, vigne.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Autres noms et formes dans les données françaises : laminarine.

    Numéros CAS rapprochés : 9008-22-4.

    Achats documentés en France

    1,7 t en 2024

    Quantités connues des achats déclarés, rattachés au domicile de l’acheteur, y compris les achats sans département attribué. Ce ne sont ni des épandages localisés ni un effet mesuré de la réforme.

    BNV-D, achats 2024.

  • MépiquatRégulateur de croissanceCultures recensées : céréales, colza, lin et 1 autresGénérations FuturesVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • Générations Futures la cite sous le nom « Mepiquat » dans sa liste de février 2026, qui suppose une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Liste de l’association.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Régulateur de croissance.

    céréales, colza, lin, tournesol.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Autres noms et formes dans les données françaises : MEPIQUAT CHLORURE, mepiquat-chlorure.

    Numéros CAS rapprochés : 15302-91-7, 24307-26-4.

    Achats documentés en France

    70 t en 2024

    Quantités connues des achats déclarés, rattachés au domicile de l’acheteur, y compris les achats sans département attribué. Ce ne sont ni des épandages localisés ni un effet mesuré de la réforme.

    BNV-D, achats 2024.

  • MésosulfuronDésherbantCultures recensées : céréalesGénérations FuturesVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • Générations Futures la cite sous le nom « Mesosulfuron » dans sa liste de février 2026, qui suppose une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Liste de l’association.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Désherbant.

    céréales.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Autres noms et formes dans les données françaises : MESOSULFURON METHYLE, mesosulfuron-methyl.

    Numéros CAS rapprochés : 208465-21-8, 400852-66-6.

    Achats documentés en France

    12 t en 2024

    Quantités connues des achats déclarés, rattachés au domicile de l’acheteur, y compris les achats sans département attribué. Ce ne sont ni des épandages localisés ni un effet mesuré de la réforme.

    BNV-D, achats 2024.

  • MésotrioneDésherbantCultures recensées : canne à sucre, céréales, colza et 2 autresGénérations FuturesVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • Générations Futures la cite sous le nom « Mesotrione » dans sa liste de février 2026, qui suppose une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Liste de l’association.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Désherbant.

    canne à sucre, céréales, colza, lin, maïs.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Numéros CAS rapprochés : 104206-82-8.

    Achats documentés en France

    142 t en 2024

    Quantités connues des achats déclarés, rattachés au domicile de l’acheteur, y compris les achats sans département attribué. Ce ne sont ni des épandages localisés ni un effet mesuré de la réforme.

    BNV-D, achats 2024.

  • Métalaxyl-MFongicideCultures recensées : betterave, céréales, légumes et 5 autresCommissionGénérations FuturesVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • La Commission la cite sous le nom « Metalaxyl-M » dans son modèle d’économies, pour une échéance en 2035. Tableau de la Commission.
    • Générations Futures la cite sous le nom « Metalaxyl-M » dans sa liste de février 2026, qui suppose une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Liste de l’association.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Fongicide.

    betterave, céréales, légumes, lin, maïs, pomme de terre, tournesol, vigne.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Numéros CAS rapprochés : 70630-17-0.

    Achats documentés en France

    13 t en 2024

    Quantités connues des achats déclarés, rattachés au domicile de l’acheteur, y compris les achats sans département attribué. Ce ne sont ni des épandages localisés ni un effet mesuré de la réforme.

    BNV-D, achats 2024.

  • MétrafénoneFongicideCultures recensées : céréales, légumes, vigneGénérations FuturesVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • Générations Futures la cite sous le nom « Metrafenone » dans sa liste de février 2026, qui suppose une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Liste de l’association.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Fongicide.

    céréales, légumes, vigne.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Numéros CAS rapprochés : 220899-03-6.

    Achats documentés en France

    54 t en 2024

    Quantités connues des achats déclarés, rattachés au domicile de l’acheteur, y compris les achats sans département attribué. Ce ne sont ni des épandages localisés ni un effet mesuré de la réforme.

    BNV-D, achats 2024.

  • MilbémectineInsecticide · AcaricideCultures recensées : légumesGénérations FuturesVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • Générations Futures la cite sous le nom « Milbemectin » dans sa liste de février 2026, qui suppose une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Liste de l’association.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Insecticide · Acaricide.

    légumes.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Numéros CAS rapprochés : 51596-10-2.

    Achats documentés en France

    22 kg en 2024

    Quantités connues des achats déclarés, rattachés au domicile de l’acheteur, y compris les achats sans département attribué. Ce ne sont ni des épandages localisés ni un effet mesuré de la réforme.

    BNV-D, achats 2024.

  • Pasteuria nishizawae Pn1Fonction non renseignéeCultures recensées : Cultures non renseignéesCommissionVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • La Commission la cite sous le nom « Pasteuria nishizawae Pn1 » dans son modèle d’économies, pour une échéance en 2033. Tableau de la Commission.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Le référentiel la classe comme substance à faible risque.

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Fonction non renseignée dans les données intégrées.

    Cultures non renseignées dans les données intégrées.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Achats documentés en France

    Aucun total d’achats rapproché dans ce jeu de données. Cela ne signifie pas une absence d’achats.

    BNV-D, achats 2024.

  • PéthoxamideDésherbantCultures recensées : colza, maïs, sojaCommissionGénérations FuturesVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • La Commission la cite sous le nom « Pethoxamid » dans son modèle d’économies, pour une échéance en 2033. Tableau de la Commission.
    • Générations Futures la cite sous le nom « Pethoxamid » dans sa liste de février 2026, qui suppose une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Liste de l’association.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Désherbant.

    colza, maïs, soja.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Numéros CAS rapprochés : 106700-29-2.

    Achats documentés en France

    31 t en 2024

    Quantités connues des achats déclarés, rattachés au domicile de l’acheteur, y compris les achats sans département attribué. Ce ne sont ni des épandages localisés ni un effet mesuré de la réforme.

    BNV-D, achats 2024.

  • Phlebiopsis gigantea souche FOC PG 410.3Fonction non renseignéeCultures recensées : Cultures non renseignéesCommissionVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • La Commission la cite sous le nom « Phlebiopsis gigantea strain FOC PG 410.3 » dans son modèle d’économies, pour une échéance en 2035. Tableau de la Commission.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Le référentiel la classe comme substance à faible risque.

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Fonction non renseignée dans les données intégrées.

    Cultures non renseignées dans les données intégrées.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Achats documentés en France

    Aucun total d’achats rapproché dans ce jeu de données. Cela ne signifie pas une absence d’achats.

    BNV-D, achats 2024.

  • Phlebiopsis gigantea souche VRA 1835Fonction non renseignéeCultures recensées : Cultures non renseignéesCommissionVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • La Commission la cite sous le nom « Phlebiopsis gigantea strain VRA 1835 » dans son modèle d’économies, pour une échéance en 2035. Tableau de la Commission.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Le référentiel la classe comme substance à faible risque.

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Fonction non renseignée dans les données intégrées.

    Cultures non renseignées dans les données intégrées.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Achats documentés en France

    Aucun total d’achats rapproché dans ce jeu de données. Cela ne signifie pas une absence d’achats.

    BNV-D, achats 2024.

  • Phlebiopsis gigantea souche VRA 1984Fonction non renseignéeCultures recensées : Cultures non renseignéesCommissionVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • La Commission la cite sous le nom « Phlebiopsis gigantea strain VRA 1984 » dans son modèle d’économies, pour une échéance en 2035. Tableau de la Commission.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Le référentiel la classe comme substance à faible risque.

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Fonction non renseignée dans les données intégrées.

    Cultures non renseignées dans les données intégrées.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Achats documentés en France

    Aucun total d’achats rapproché dans ce jeu de données. Cela ne signifie pas une absence d’achats.

    BNV-D, achats 2024.

  • PicolinafèneDésherbantCultures recensées : céréalesGénérations FuturesVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • Générations Futures la cite sous le nom « Picolinafen » dans sa liste de février 2026, qui suppose une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Liste de l’association.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Désherbant.

    céréales.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Autres noms et formes dans les données françaises : picolinafen.

    Numéros CAS rapprochés : 137641-05-5.

    Achats documentés en France

    16 t en 2024

    Quantités connues des achats déclarés, rattachés au domicile de l’acheteur, y compris les achats sans département attribué. Ce ne sont ni des épandages localisés ni un effet mesuré de la réforme.

    BNV-D, achats 2024.

  • PropoxycarbazoneDésherbantCultures recensées : céréalesGénérations FuturesVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • Générations Futures la cite sous le nom « Propoxycarbazone » dans sa liste de février 2026, qui suppose une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Liste de l’association.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Désherbant.

    céréales.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Autres noms et formes dans les données françaises : PROPOXYCARBAZONE SODIUM.

    Numéros CAS rapprochés : 145026-81-9, 181274-15-7.

    Achats documentés en France

    582 kg en 2024

    Quantités connues des achats déclarés, rattachés au domicile de l’acheteur, y compris les achats sans département attribué. Ce ne sont ni des épandages localisés ni un effet mesuré de la réforme.

    BNV-D, achats 2024.

  • Pyraflufen-éthyleDésherbantCultures recensées : pomme de terre, toutes cultures, usages non agricoles et 2 autresGénérations FuturesVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • Générations Futures la cite sous le nom « Pyraflufen-ethyl » dans sa liste de février 2026, qui suppose une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Liste de l’association.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Désherbant.

    pomme de terre, toutes cultures, usages non agricoles, vergers, vigne.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Autres noms et formes dans les données françaises : PYRAFLUFEN-ETHYL.

    Numéros CAS rapprochés : 129630-19-9.

    Achats documentés en France

    3,2 t en 2024

    Quantités connues des achats déclarés, rattachés au domicile de l’acheteur, y compris les achats sans département attribué. Ce ne sont ni des épandages localisés ni un effet mesuré de la réforme.

    BNV-D, achats 2024.

  • PyridateDésherbantCultures recensées : colza, légumes, maïsGénérations FuturesVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • Générations Futures la cite sous le nom « Pyridate » dans sa liste de février 2026, qui suppose une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Liste de l’association.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Désherbant.

    colza, légumes, maïs.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Numéros CAS rapprochés : 55512-33-9.

    Achats documentés en France

    57 t en 2024

    Quantités connues des achats déclarés, rattachés au domicile de l’acheteur, y compris les achats sans département attribué. Ce ne sont ni des épandages localisés ni un effet mesuré de la réforme.

    BNV-D, achats 2024.

  • PyriproxyfèneInsecticideCultures recensées : légumes, vergers, vigneCommissionGénérations FuturesVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • La Commission la cite sous le nom « Pyriproxyfen » dans son modèle d’économies, pour une échéance en 2035. Tableau de la Commission.
    • Générations Futures la cite sous le nom « Pyriproxyfen » dans sa liste de février 2026, qui suppose une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Liste de l’association.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Insecticide.

    légumes, vergers, vigne.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Numéros CAS rapprochés : 95737-68-1.

    Achats documentés en France

    1,3 t en 2024

    Quantités connues des achats déclarés, rattachés au domicile de l’acheteur, y compris les achats sans département attribué. Ce ne sont ni des épandages localisés ni un effet mesuré de la réforme.

    BNV-D, achats 2024.

  • Pyrophosphate ferriqueFonction non renseignéeCultures recensées : Cultures non renseignéesCommissionVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • La Commission la cite sous le nom « Ferric pyrophosphate » dans son modèle d’économies, pour une échéance en 2035. Tableau de la Commission.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Le référentiel la classe comme substance à faible risque.

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Fonction non renseignée dans les données intégrées.

    Cultures non renseignées dans les données intégrées.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Numéros CAS rapprochés : 10058-44-3.

    Achats documentés en France

    Aucun total d’achats rapproché dans ce jeu de données. Cela ne signifie pas une absence d’achats.

    BNV-D, achats 2024.

  • Pythium oligandrum souche B301Fonction non renseignéeCultures recensées : Cultures non renseignéesCommissionVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • La Commission la cite sous le nom « Pythium oligandrum strain B301 » dans son modèle d’économies, pour une échéance en 2035. Tableau de la Commission.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Fonction non renseignée dans les données intégrées.

    Cultures non renseignées dans les données intégrées.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Achats documentés en France

    Aucun total d’achats rapproché dans ce jeu de données. Cela ne signifie pas une absence d’achats.

    BNV-D, achats 2024.

  • Sénécioate de lavandulyleFonction non renseignéeCultures recensées : Cultures non renseignéesCommissionVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • La Commission la cite sous le nom « Lavandulyl senecioate » dans son modèle d’économies, pour une échéance en 2035. Tableau de la Commission.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Le référentiel la classe comme substance à faible risque.

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Fonction non renseignée dans les données intégrées.

    Cultures non renseignées dans les données intégrées.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Numéros CAS rapprochés : 23960-07-8.

    Achats documentés en France

    Aucun total d’achats rapproché dans ce jeu de données. Cela ne signifie pas une absence d’achats.

    BNV-D, achats 2024.

  • SilthiofameFongicideCultures recensées : céréalesCommissionGénérations FuturesVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • La Commission la cite sous le nom « Silthiofam » dans son modèle d’économies, pour une échéance en 2033. Tableau de la Commission.
    • Générations Futures la cite sous le nom « Silthiofam » dans sa liste de février 2026, qui suppose une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Liste de l’association.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Fongicide.

    céréales.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Autres noms et formes dans les données françaises : silthiofam.

    Numéros CAS rapprochés : 175217-20-6.

    Achats documentés en France

    17 t en 2024

    Quantités connues des achats déclarés, rattachés au domicile de l’acheteur, y compris les achats sans département attribué. Ce ne sont ni des épandages localisés ni un effet mesuré de la réforme.

    BNV-D, achats 2024.

  • SulfosulfuronDésherbantCultures recensées : céréalesGénérations FuturesVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • Générations Futures la cite sous le nom « Sulfosulfuron » dans sa liste de février 2026, qui suppose une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Liste de l’association.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Désherbant.

    céréales.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Numéros CAS rapprochés : 141776-32-1.

    Achats documentés en France

    207 kg en 2024

    Quantités connues des achats déclarés, rattachés au domicile de l’acheteur, y compris les achats sans département attribué. Ce ne sont ni des épandages localisés ni un effet mesuré de la réforme.

    BNV-D, achats 2024.

  • ThiabendazoleFongicideCultures recensées : betterave, céréales, légumes et 6 autresGénérations FuturesVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • Générations Futures la cite sous le nom « Thiabendazole » dans sa liste de février 2026, qui suppose une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Liste de l’association.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Fongicide.

    betterave, céréales, légumes, lin, maïs, pomme de terre, tournesol, toutes cultures, vergers.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Numéros CAS rapprochés : 148-79-8.

    Achats documentés en France

    8,3 t en 2024

    Quantités connues des achats déclarés, rattachés au domicile de l’acheteur, y compris les achats sans département attribué. Ce ne sont ni des épandages localisés ni un effet mesuré de la réforme.

    BNV-D, achats 2024.

  • Thifensulfuron-méthyleDésherbantCultures recensées : céréales, maïsGénérations FuturesVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • Générations Futures la cite sous le nom « Thifensulfuron-methyl » dans sa liste de février 2026, qui suppose une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Liste de l’association.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Désherbant.

    céréales, maïs.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Autres noms et formes dans les données françaises : THIFENSULFURON METHYL.

    Numéros CAS rapprochés : 79277-27-3.

    Achats documentés en France

    28 t en 2024

    Quantités connues des achats déclarés, rattachés au domicile de l’acheteur, y compris les achats sans département attribué. Ce ne sont ni des épandages localisés ni un effet mesuré de la réforme.

    BNV-D, achats 2024.

  • Tolclofos-méthyleFongicideCultures recensées : pomme de terreCommissionGénérations FuturesVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • La Commission la cite sous le nom « Tolclofos-methyl » dans son modèle d’économies, pour une échéance en 2034. Tableau de la Commission.
    • Générations Futures la cite sous le nom « Tolclofos-methyl » dans sa liste de février 2026, qui suppose une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Liste de l’association.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Fongicide.

    pomme de terre.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Autres noms et formes dans les données françaises : TOLCLOFOS-METHYL.

    Numéros CAS rapprochés : 57018-04-9.

    Achats documentés en France

    Aucun total d’achats rapproché dans ce jeu de données. Cela ne signifie pas une absence d’achats.

    BNV-D, achats 2024.

  • TribénuronDésherbantCultures recensées : céréales, tournesolCommissionGénérations FuturesVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • La Commission la cite sous le nom « Tribenuron » dans son modèle d’économies, pour une échéance en 2034. Tableau de la Commission.
    • Générations Futures la cite sous le nom « Tribenuron (aka metometuron) » dans sa liste de février 2026, qui suppose une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Liste de l’association.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Désherbant.

    céréales, tournesol.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Autres noms et formes dans les données françaises : TRIBENURON-METHYLE.

    Numéros CAS rapprochés : 101200-48-0, 106040-48-6.

    Achats documentés en France

    22 t en 2024

    Quantités connues des achats déclarés, rattachés au domicile de l’acheteur, y compris les achats sans département attribué. Ce ne sont ni des épandages localisés ni un effet mesuré de la réforme.

    BNV-D, achats 2024.

  • TrifloxystrobineFongicideCultures recensées : céréales, légumes, vergers et 1 autresCommissionGénérations FuturesVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • La Commission la cite sous le nom « Trifloxystrobin » dans son modèle d’économies, pour une échéance en 2033. Tableau de la Commission.
    • Générations Futures la cite sous le nom « Trifloxystrobin » dans sa liste de février 2026, qui suppose une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Liste de l’association.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Fongicide.

    céréales, légumes, vergers, vigne.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Numéros CAS rapprochés : 141517-21-7.

    Achats documentés en France

    79 t en 2024

    Quantités connues des achats déclarés, rattachés au domicile de l’acheteur, y compris les achats sans département attribué. Ce ne sont ni des épandages localisés ni un effet mesuré de la réforme.

    BNV-D, achats 2024.

  • TrinexapacRégulateur de croissanceCultures recensées : céréales, colza, toutes culturesGénérations FuturesVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • Générations Futures la cite sous le nom « Trinexapac (aka cimetacarb) » dans sa liste de février 2026, qui suppose une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Liste de l’association.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Régulateur de croissance.

    céréales, colza, toutes cultures.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Autres noms et formes dans les données françaises : TRINEXAPAC-ETHYL.

    Numéros CAS rapprochés : 104273-73-6, 95266-40-3.

    Achats documentés en France

    95 t en 2024

    Quantités connues des achats déclarés, rattachés au domicile de l’acheteur, y compris les achats sans département attribué. Ce ne sont ni des épandages localisés ni un effet mesuré de la réforme.

    BNV-D, achats 2024.

  • Verticillium albo-atrum (anciennement Verticillium dahliae) souche WCS850Fonction non renseignéeCultures recensées : Cultures non renseignéesCommissionVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • La Commission la cite sous le nom « Verticillium albo-atrum strain WCS850 » dans son modèle d’économies, pour une échéance en 2034. Tableau de la Commission.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Le référentiel la classe comme substance à faible risque.

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Fonction non renseignée dans les données intégrées.

    Cultures non renseignées dans les données intégrées.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Achats documentés en France

    Aucun total d’achats rapproché dans ce jeu de données. Cela ne signifie pas une absence d’achats.

    BNV-D, achats 2024.

  • ZoxamideFongicideCultures recensées : légumes, pomme de terre, vigneCommissionGénérations FuturesVoir le détail

    Pourquoi elle figure dans ces listes

    • La Commission la cite sous le nom « Zoxamide » dans son modèle d’économies, pour une échéance en 2033. Tableau de la Commission.
    • Générations Futures la cite sous le nom « Zoxamide » dans sa liste de février 2026, qui suppose une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Liste de l’association.

    Cette présence ne détermine pas l’application du texte final à cette substance. Les exceptions et les procédures en cours restent à vérifier. Comparer les versions.

    Approbation européenne

    Approuvée dans le référentiel européen consulté. Échéance indiquée : .

    Fiche européenne de la substance · consultation du 10 octobre 2026. Les règlements publiés au Journal officiel font foi.

    Fonction et cultures recensées

    Fongicide.

    légumes, pomme de terre, vigne.

    Ces associations réunissent des usages actuels ou retirés ; elles n’attestent pas une autorisation actuelle sur chaque culture. Référentiel Pestibase.

    Numéros CAS rapprochés : 156052-68-5.

    Achats documentés en France

    94 t en 2024

    Quantités connues des achats déclarés, rattachés au domicile de l’acheteur, y compris les achats sans département attribué. Ce ne sont ni des épandages localisés ni un effet mesuré de la réforme.

    BNV-D, achats 2024.

La liste complète reste à établir pour chaque version. Il faut notamment connaître les procédures de renouvellement en cours et les exceptions applicables à l’entrée en vigueur. Les données intégrées à Mitoyens ne permettent pas de vérifier toutes ces conditions, ni de chiffrer les effets de la réforme dans votre département.

Les informations manquantes, texte par texte

  • Proposition de la Commissionpérimètre complet non déterminable

    16 décembre 2025

    Cause : donnée manquante : approbation accordée par dérogation (article 4, paragraphe 7) ; demande de renouvellement non déposée dans le délai de l’article 15, paragraphe 1 ; procédure de renouvellement en cours à la date d’entrée en vigueur.

  • Position du Conseilpérimètre complet non déterminable

    30 septembre 2026

    Cause : donnée manquante : procédure de renouvellement en cours à la date d’entrée en vigueur ; approbation déjà renouvelée au moins une fois ; demande de renouvellement non déposée dans le délai de l’article 15, paragraphe 1 ; approbation accordée par dérogation (article 4, paragraphe 7) ; durée d’approbation réduite au titre de l’article 6, point j) ; réexamen de l’approbation en cours (article 21) ; classement cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction de catégorie 2.

  • Position du Parlementpérimètre complet non déterminable

    aucun texte adopté

    Cause : règle non établie par un document officiel.

05 · La procédure

Les étapes de la réforme Omnibus, de la proposition au vote.

Après les positions de la Commission et du Conseil, le Parlement doit encore se prononcer. Les institutions devront ensuite s’accorder sur un texte commun.

Déjà passé

6 étapes

  1. Proposition de règlement COM(2025) 1030

    Commission européenne

    Source : proposition sur EUR-Lex (en anglais)

  2. Saisine conjointe des commissions de l’environnement et de l’agriculture, annoncée en séance

    Parlement européen

    Source : fiche de procédure du Parlement

  3. Mandat de négociation sur le volet « directives » du paquet

    Conseil de l’Union européenne

    Ce premier mandat porte notamment sur l’utilisation durable des pesticides. Il ne traite pas des durées d’approbation.

    Source : communiqué du Conseil

  4. Projet de rapport des deux commissions

    Parlement européen

    Source : projet de rapport PE789.113, fiche de procédure du Parlement

  5. Publication des amendements déposés en commission

    Parlement européen

    Source : fiche de procédure du Parlement

  6. Mandat de négociation sur le volet « règlements », dont les durées d’approbation

    Conseil de l’Union européenne

    Source : texte du mandat (document 13785/26), communiqué du Conseil

À venir

3 étapes

  1. Prochaine étapedate non annoncée

    Vote en commission

    Parlement européen

    La fiche du Parlement à jour au 20 septembre 2026 envisageait le 5 octobre. Au 10 octobre 2026, la fiche de procédure indique toujours que le texte attend la décision des commissions.

    Source : fiche de procédure du Parlement, calendrier législatif du Parlement

  2. date non annoncée

    Vote en séance plénière

    Parlement européen

    Source : fiche de procédure du Parlement

  3. date non annoncée

    Négociations entre le Conseil et le Parlement

    Parlement, Conseil et Commission

    Elles ne commenceraient qu’une fois la position du Parlement adoptée. La présidence du Conseil dit viser un accord d’ici la fin de 2026.

    Source : communiqué du Conseil

Faire connaître les enjeux et les prochaines étapes de la réforme.