Confidentialité.

Le responsable du traitement est l'éditeur de Mitoyens, personne physique éditant le site à titre non professionnel. Conformément à la mention légale relative à l'éditeur, ses coordonnées ne sont pas publiées mais ont été communiquées à l'hébergeur. Vous pouvez le joindre, pour toute question relative à vos données, via le formulaire de contact.

Mitoyens est conçu pour fonctionner avec le minimum de données possible. Aucun cookie de suivi, aucun profilage publicitaire, aucune revente de données, aucun réseau social tiers embarqué. C'est pourquoi le site ne vous présente pas de bandeau de consentement aux cookies : il n'en dépose pas.

Pour comprendre quelles pages sont consultées, Mitoyens utilise Plausible Analytics, un outil de statistiques respectueux de la vie privée, hébergé dans l'Union européenne. Plausible :

• ne dépose aucun cookieet n'utilise pas d'identifiant persistant ;
• ne collecte aucune donnée personnelle : les visiteurs ne sont pas identifiables ni suivis d'un site à l'autre ;
• mesure des données agrégées et anonymes (page consultée, site référent, type d'appareil et de navigateur, pays). L'adresse IP est utilisée de façon transitoire pour ce calcul puis jamais stockée.

La mesure transite par notre propre domaine (proxy first-party) : aucune requête directe vers un service tiers, aucun transfert hors de l'Union européenne. Base légale : l'intérêt légitime à mesurer l'audience de façon anonyme, dans les conditions d'exemption de consentement définies par la CNIL.

Lorsque vous nous écrivez via le formulaire de contact, nous traitons les informations que vous fournissez : votre nom, votre adresse électronique, éventuellement votre commune, l'objet de votre message et son contenu. Ces données sont uniquement utilisées pour lire votre message et vous répondre.

Le message nous est transmis par courrier électronique via le service d'envoi transactionnel de notre hébergeur (Scaleway, Union européenne). Il n'est ni revendu, ni transmis à un tiers, ni utilisé pour vous démarcher. Base légale : votre démarche volontaire (mesures prises à votre demande).

La page Autour de moi peut, uniquement si vous l'autorisez dans votre navigateur, utiliser votre position GPS. Vos coordonnées sont alors envoyées à notre serveur dans le seul but d'identifier la cellule géographique de 1 × 1 km qui vous concerne et les parcelles agricoles à proximité, puis de vous renvoyer le résultat.

Ce traitement est transitoire : vos coordonnées ne sont pas conservées, pas associées à votre identité et pas réutilisées à d'autres fins. Si vous refusez la géolocalisation, vous pouvez continuer à utiliser le site en recherchant votre commune manuellement. Base légale : votre consentement, retirable à tout moment dans les réglages de votre navigateur.

Mitoyens ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de suivi. Le seul stockage utilisé est strictement technique : votre préférence d'affichage (thème clair ou sombre) est conservée localement dans votre navigateur. Cette information ne quitte jamais votre appareil et n'est jamais transmise à un serveur. Elle est exemptée de consentement.

• Statistiques d'audience : données agrégées et anonymes, sans donnée personnelle conservée.
• Messages de contact : conservés le temps de traiter votre demande, puis archivés au maximum 12 mois avant suppression.
• Géolocalisation : aucune conservation (traitement à la volée).
• Préférence de thème : conservée localement jusqu'à ce que vous l'effaciez via votre navigateur.

Vos données ne sont accessibles qu'à l'éditeur du site. Deux prestataires techniques (sous-traitants au sens du RGPD) interviennent, tous deux dans l'Union européenne :

• Scaleway(France) — hébergement du site et acheminement des messages de contact par courrier électronique ;
• Plausible (Union européenne) — mesure d'audience anonyme.

Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins commerciales ou publicitaires.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez-nous via le formulaire de contact.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), cnil.fr.

L'accès au site est entièrement chiffré (HTTPS). Le formulaire de contact est protégé contre les envois automatisés (limitation de fréquence et piège anti-robot). En cas d'évolution de cette politique, la date de mise à jour ci-dessus sera modifiée en conséquence.