Confidentialité.

Le responsable du traitement est l'éditeur de Mitoyens, personne physique éditant le site à titre non professionnel. Conformément à la mention légale relative à l'éditeur, ses coordonnées ne sont pas publiées mais ont été communiquées à l'hébergeur. Vous pouvez le joindre, pour toute question relative à vos données, à l'adresse électronique indiquée sur la page contact.

Mitoyens est conçu pour fonctionner avec le minimum de données possible. Aucun cookie de suivi, aucun profilage publicitaire, aucune revente de données, aucun réseau social tiers embarqué. C'est pourquoi le site ne vous présente pas de bandeau de consentement aux cookies : il n'en dépose pas.

Pour comprendre quelles pages sont consultées, Mitoyens utilise Umami Analytics, un outil de statistiques respectueux de la vie privée, hébergé dans l'Union européenne. Umami :

• ne dépose aucun cookie et n’utilise pas d’identifiant persistant ;
• ne collecte aucune donnée personnelle : les visiteurs ne sont pas identifiables ni suivis d'un site à l'autre ;
• mesure des données agrégées et anonymes (page consultée, site référent, type d'appareil et de navigateur, pays). L'adresse IP est utilisée de façon transitoire pour ce calcul puis jamais stockée.
• mesure aussi certaines interactions anonymes avec le site (une recherche effectuée, l’activation de la géolocalisation, un partage, un clic vers une source de données externe), sans jamais permettre de vous identifier.

La mesure transite par notre propre domaine (proxy first-party) : aucune requête directe vers un service tiers, aucun transfert hors de l'Union européenne. Base légale : l'intérêt légitime à mesurer l'audience de façon anonyme, dans les conditions d'exemption de consentement définies par la CNIL.

Le site ne comporte pas de formulaire : pour nous écrire, vous utilisez votre propre messagerie via le lien indiqué sur la page contact. Nous recevons alors les informations que vous choisissez de nous communiquer : votre adresse électronique (nécessaire pour vous répondre) et le contenu de votre message. Ces données sont uniquement utilisées pour lire votre message et vous répondre.

Votre message n'est ni revendu, ni transmis à un tiers, ni utilisé pour vous démarcher. Base légale : votre démarche volontaire (mesures prises à votre demande).

La page Autour de moi peut, uniquement si vous l'autorisez dans votre navigateur, utiliser votre position GPS. Vos coordonnées sont alors envoyées à notre serveur dans le seul but d'identifier la cellule géographique de 1 × 1 km qui vous concerne et les parcelles agricoles à proximité, puis de vous renvoyer le résultat.

Ce traitement est transitoire : vos coordonnées ne sont pas conservées, pas associées à votre identité et pas réutilisées à d'autres fins. Si vous refusez la géolocalisation, vous pouvez continuer à utiliser le site en recherchant votre commune manuellement. Base légale : votre consentement, retirable à tout moment dans les réglages de votre navigateur.

Seul le fait que vous ayez autorisé ou refuséla géolocalisation peut être mesuré de façon anonyme ; vos coordonnées, elles, ne sont jamais transmises à notre outil de mesure d’audience.

Mitoyens ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de suivi. Le seul stockage utilisé est strictement technique : votre préférence d'affichage (thème clair ou sombre) est conservée localement dans votre navigateur. Cette information ne quitte jamais votre appareil et n'est jamais transmise à un serveur. Elle est exemptée de consentement.

• Statistiques d'audience : données agrégées et anonymes, sans donnée personnelle conservée.
• Messages de contact : conservés le temps de traiter votre demande, puis archivés au maximum 12 mois avant suppression.
• Géolocalisation : aucune conservation (traitement à la volée).
• Préférence de thème : conservée localement jusqu'à ce que vous l'effaciez via votre navigateur.

Vos données ne sont accessibles qu'à l'éditeur du site. Deux prestataires techniques (sous-traitants au sens du RGPD) interviennent, tous deux dans l'Union européenne :

• Scaleway (France) — hébergement du site ;
• Umami (Union européenne) — mesure d’audience anonyme.

Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins commerciales ou publicitaires.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez-nous à l'adresse indiquée sur la page contact.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), cnil.fr.

L'accès au site est entièrement chiffré (HTTPS). En cas d'évolution de cette politique, la date de mise à jour ci-dessus sera modifiée en conséquence.