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Informations légales

Mentions légales.

Qui édite Mitoyens, qui l’héberge, et le droit qui s’applique.

Mis à jour le 8 juin 2026

01

Éditeur du site

Le site Mitoyens (mitoyens.fr) est édité à titre non professionnel et non commercial par une personne physique.

Conformément à l’article 6, III, 2° de la LCEN (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004), l’éditeur, personne physique non professionnelle, ne publie pas son identité ; celle-ci a été communiquée à l’hébergeur, qui la tient à la disposition de l’autorité judiciaire.

Financement. Le site est financé sur les deniers personnels de son éditeur. Il ne reçoit ni dons, ni subventions, ni recettes publicitaires, ne vend rien et n’a aucun partenariat. Son éditeur déclare n’avoir aucun lien d’intérêt, professionnel ou personnel, avec une entreprise ou une organisation du secteur agricole, agrochimique ou de leurs opposants.

02

Hébergeur

Le site est hébergé en France par :

Scaleway SAS
8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris, France
RCS Paris 433 115 904
Téléphone : +33 1 84 13 00 00
scaleway.com

Les serveurs et les données sont localisés dans la région fr-par (Paris), au sein de l’Union européenne.

03

Contact

Pour toute question, signalement d’erreur ou demande de retrait, écrivez-nous à l’adresse électronique indiquée sur la page contact.

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Propriété intellectuelle

Mitoyens agrège des jeux de données publics — IGN, Agence Bio, Eaufrance, INRAE, EFSA, Atmo France, Solagro — qui restent soumis aux licences de leurs producteurs respectifs. Le détail des sources, de leurs licences et de leurs dates de mise à jour figure sur la page Méthodologie.

Les analyses, croisements, textes et éléments graphiques produits par Mitoyens sont diffusés sous licence Creative Commons BY-NC 4.0 : ils peuvent être cités et réutilisés librement à condition d’en mentionner la source et de renvoyer vers mitoyens.fr. Toute reproduction d’ampleur ou réutilisation commerciale doit faire l’objet d’une demande préalable par courriel.

05

Données personnelles

Le traitement des données personnelles (mesure d’audience, contact par courriel, fonction « Autour de moi ») est décrit dans la politique de confidentialité. Le site n’utilise aucun cookie de suivi : aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire.

06

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.