Mentions légales.

Le site Mitoyens (mitoyens.fr) est édité à titre non professionnel et non commercial par une personne seule, qui publie sous le nom Mitoyens.

Conformément à l’article 1-1, II de la LCEN (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004), l’éditeur, personne physique non professionnelle, ne publie pas son identité ; celle-ci a été communiquée à l’hébergeur, qui la tient à la disposition de l’autorité judiciaire.

Financement. Le site est financé sur les deniers personnels de son éditeur. Il ne reçoit ni dons, ni subventions, ni recettes publicitaires, ne vend rien et n’a aucun partenariat. Son éditeur déclare n’avoir aucun lien d’intérêt, professionnel ou personnel, avec une entreprise ou une organisation du secteur agricole, agrochimique ou de leurs opposants.

Le site est hébergé en France par :

Scaleway SAS
8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris, France
RCS Paris 433 115 904
Téléphone : +33 1 84 13 00 00
scaleway.com

Les serveurs et les données sont localisés dans la région fr-par (Paris), au sein de l’Union européenne.

Pour toute question, signalement d’erreur ou demande de retrait, écrivez-nous à l’adresse électronique indiquée sur la page contact.

Mitoyens agrège des jeux de données publics — IGN, Agence Bio, Eaufrance, Rigal (UMR TETIS) & Perrot (FRB), EFSA, Atmo France, Solagro — qui restent soumis aux licences de leurs producteurs respectifs. Le détail des sources, de leurs licences et de leurs dates de mise à jour figure sur la page Méthodologie.

Les contenus de Mitoyens relèvent de trois régimes de réutilisation.

Données agrégées sous Licence Ouverte 2.0. Les chiffres que Mitoyens calcule par commune, par code postal ou par département à partir de quatre sources ouvertes sont diffusés sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab) :

• l’indice d’exposition (moyenne, rang, percentile et classe), d’après le jeu de Rigal (UMR TETIS) & Perrot (FRB) publié sur Dryad ;
• le nombre de parcelles, les surfaces, les cultures dominantes et les parcelles bio, d’après le Registre parcellaire graphique (IGN / ASP) et Cartobio (Agence Bio) ;
• les tonnages de pesticides vendus et achetés, par substance et par territoire, d’après la BNV-D (OFB / Eaufrance) ;
• le nombre d’analyses, de détections et de dépassements dans l’eau du robinet, d’après SISE-Eaux (ministère de la Santé).

Vous pouvez reproduire, adapter et exploiter ces chiffres, y compris à des fins commerciales, sans demande préalable. La seule condition est de mentionner la source et le millésime des données, sous la forme : « Source : Mitoyens (mitoyens.fr), d’après [producteur], [millésime] ». Par exemple : « Source : Mitoyens (mitoyens.fr), d’après la BNV-D (OFB / Eaufrance), millésime 2024 ». Cette mention ne doit pas laisser entendre que Mitoyens ou les producteurs des données approuvent votre réutilisation.

Contenus sous licence Creative Commons BY-NC 4.0. Restent diffusés sous licence Creative Commons BY-NC 4.0 : les textes (dossiers, pages éditoriales, glossaire), les éléments graphiques, les données sur les écoles et les données tirées de PhytAtmo. Ils peuvent être cités et réutilisés librement à condition d’en mentionner la source et de renvoyer vers mitoyens.fr. Toute reproduction d’ampleur ou réutilisation commerciale doit faire l’objet d’une demande préalable par courriel.

Par exception, les captures d’écran du site peuvent être reproduites par la presse et les médias, sans demande préalable, avec la mention « Capture : Mitoyens (mitoyens.fr) ». Il en va de même des images départementales téléchargées sur la page Presse et données, avec la mention « Image : Mitoyens (mitoyens.fr) » imprimée sous chacune, à conserver avec ses sources. Cette autorisation ne porte pas sur les fonds de carte (IGN, OpenStreetMap), qui restent soumis aux conditions de leurs producteurs.

Les positions d’écoles s’appuient en grande partie sur OpenStreetMap, et PhytAtmo est publié par Atmo France : ces deux bases sont placées sous licence ODbL par leurs producteurs. Les données qui en sont tirées ne sont pas couvertes par la Licence Ouverte.

Données de tiers, non réutilisables via Mitoyens. Certaines données affichées sur le site restent soumises aux seules conditions de leur producteur. Aucune des deux licences ci-dessus ne s’y applique. Pour les réutiliser, il faut s’adresser à la source :

• les indices de fréquence de traitement (IFT) publiés par Agreste, et les paliers d’intensité que Mitoyens en tire ;
• la carte Adonis de Solagro (licence CC BY-NC-SA), utilisée pour une validation croisée et jamais redistribuée ;
• les propriétés toxicologiques des substances (EFSA, base OpenFoodTox, licence CC BY-ND), la liste des perturbateurs endocriniens (EFSA) et les statuts d’approbation des substances (Commission européenne) ;
• les fonds de carte (IGN, OpenStreetMap).

La licence de chaque source est donnée dans le tableau des licences de la Méthodologie.

Le traitement des données personnelles (mesure d’audience, contact par courriel, fonction « Autour de moi ») est décrit dans la politique de confidentialité. Le site n’utilise aucun cookie de suivi : aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire.

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.