Dossier · Lieux sensibles
Une école à côté d’un champ traité : quelles protections ?
La plupart des écoles françaises sont proches d’une parcelle cultivée : ce n’est pas en soi un danger. Mais parce que les jeunes enfants sont reconnus comme plus sensibles, l’épandage à proximité est encadré par des distances et des arrêtés préfectoraux — voici ce que dit la règle, ce qui est connu, et comment vérifier pour votre commune.
Vérifié et mis à jour le 10 juin 20266 min de lectureLa rédaction de Mitoyens
Réponse courte
Quelles règles protègent une école proche d’un champ traité ?
Près des écoles, crèches, aires de jeux et établissements de santé, le préfet fixe des mesures de protection : une distance minimale de sécurité (souvent 10 mètres, comme pour les habitations), l’interdiction de certains produits à proximité, et la possibilité de restreindre l’usage. Pour les produits les plus dangereux, des distances incompressibles allant jusqu’à 20 mètres s’appliquent. Mais aucune distance n’est un seuil d’innocuité démontré. 23
I · Le cas fondateur
Villeneuve-de-Blaye, l’affaire qui a mis les écoles à l’agenda
Le 5 mai 2014, à Villeneuve-de-Blaye (Gironde), une vingtaine d’écoliers et leur enseignante ont présenté des malaises — irritations des yeux, maux de gorge et de tête — après l’épandage de produits sur des vignes jouxtant l’école. 1
Deux exploitations voisines avaient traité ce jour-là, l’une en conventionnel, l’autre en bio : le rappel utile que le bio emploie aussi des produits (cuivre, soufre) pouvant comporter des mises en garde. Les deux exploitants ont été condamnés en 2020 à des amendes avec sursis pour usage inapproprié de produits phytopharmaceutiques. L’affaire a durablement installé la question des riverains, et des écoles en particulier, dans le débat public. 1
II · La règle
Quelles distances autour d’une école ou d’une crèche ?
La loi distingue les lieux accueillant des personnes vulnérables — écoles, crèches, haltes-garderies, centres de loisirs, aires de jeux pour enfants, hôpitaux, centres de santé, maisons de retraite. À leur proximité, l’usage des pesticides est encadré par un arrêté préfectoral qui définit les mesures de protection adaptées (article L. 253-7-1 du code rural). 2
Ce que prévoit le cadre
- Distance de sécurité
- Une distance minimale s’applique pour les traitements à proximité de ces lieux, généralement 10 mètres comme pour les habitations, et jusqu’à 20 mètres incompressibles pour les produits les plus dangereux (CMR avérés, perturbateurs endocriniens).
- Produits interdits à proximité
- Certains produits ne peuvent pas être utilisés à proximité immédiate de ces établissements ; l’arrêté du 27 juin 2011 encadre l’usage dans les lieux fréquentés par des groupes de personnes vulnérables.
- Pouvoir du préfet
- Quand les mesures de protection ne peuvent pas être mises en place, l’autorité administrative fixe une distance minimale en deçà de laquelle l’usage est interdit, et peut restreindre ou suspendre les traitements.
Le régime applicable repose sur l’arrêté socle du 4 mai 2017, modifié par les arrêtés du 25 janvier 2022 et du 14 février 2023. Les modalités précises — distances exactes, horaires, créneaux — relèvent de l’arrêté préfectoral et, le cas échéant, de la charte départementale d’engagement. 345
III · Ce que dit la science
Pourquoi les enfants appellent une vigilance particulière
L’expertise collective de l’Inserm (2021), qui a analysé plus de 5 300 publications, retient une présomption forte de lien entre l’exposition aux pesticides pendant la grossesse ou la petite enfance et certains cancers de l’enfant — notamment les leucémies et les tumeurs du système nerveux central. Elle retient aussi une présomption forte entre exposition à certains insecticides (pyréthrinoïdes) et des troubles du neurodéveloppement. 6
IV · Vérifier
Ce que vous pouvez savoir pour votre école
Sur la fiche de votre commune, la section « écoles » liste les établissements scolaires situés à moins d’un kilomètre de parcelles cultivées, avec la distance à la parcelle la plus proche et la culture déclarée. C’est une donnée de proximité géographique, pas une preuve d’épandage : le Registre parcellaire graphique (RPG) indique l’occupation du sol déclarée à la PAC, pas les produits utilisés ni les dates de traitement.
- La distance affichée mesure l’éloignement à la parcelle, pas l’exposition de l’enfant.
- Une parcelle déclarée en bio reste une parcelle traitée (cuivre, soufre).
- Ni le produit, ni la date, ni la dérive réelle d’un épandage ne sont connus à la parcelle.
V · Que faire
En cas d’épandage trop proche de l’école
Si un traitement vous paraît avoir lieu en infraction (distance, horaires, présence d’enfants), plusieurs interlocuteurs existent : la mairie, qui peut saisir le préfet ; la gendarmerie, pour constater les faits ; et, en cas de symptômes, l’Agence régionale de santé (ARS). Des photos datées et des témoignages aident à documenter une éventuelle dérive.
Vous pouvez aussi demander à consulter la charte départementale d’engagement (en préfecture ou auprès de la DRAAF) : elle précise les mesures applicables près des lieux sensibles dans votre département. Pour les distances générales champ / habitation, voir le dossier dédié aux ZNT.
Sources
- 01France Bleu — Pesticides épandus près d’une école : il y a 10 ans, l’affaire de Villeneuve-de-Blaye (2024-05-05)consultée le 10 juin 2026
- 02Ministère de l’Agriculture — La protection des riverains des zones d’épandage de produits phytosanitairesconsultée le 10 juin 2026
- 03Légifrance — Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’interdiction d’utilisation de certains produits dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables (2011-06-27)consultée le 10 juin 2026
- 04Légifrance — Arrêté du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes (2022-01-25)consultée le 10 juin 2026
- 05Légifrance — Arrêté du 14 février 2023 (distance incompressible de 10 m pour certains produits CMR de catégorie 2) (2023-02-14)consultée le 10 juin 2026
- 06Inserm — Expertise collective — Pesticides et effets sur la santé : nouvelles données (2021) (2021-06-30)consultée le 10 juin 2026