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Dossier · Lieux sensibles

Une école à côté d’un champ traité : quelles protections ?

Parmi les 46 705 écoles primaires de métropole retenues dans notre jeu de données, environ 67 % ont une parcelle agricole répertoriée dans un rayon de 500 mètres et 25 % à une distance enregistrée inférieure à 100 mètres — nos calculs croisant le RPG et les positions des écoles, selon la méthode détaillée plus bas. Ce n’est pas en soi un danger. Mais parce que les jeunes enfants sont reconnus comme plus sensibles, l’épandage à proximité est encadré par des distances et des arrêtés préfectoraux — un régime que l’affaire de Villeneuve-de-Blaye, en 2014, a fait entrer dans le débat public.

Vérifié et mis à jour le 10 septembre 2026 · 6 min de lecture · La rédaction de Mitoyens

Sommaire

Réponse courte

Quelles règles protègent une école proche d’un champ traité ?

Près des écoles, crèches et établissements de santé, le préfet fixe des mesures de protection (article L. 253-7-1) : une distance minimale — 5 mètres pour les cultures basses, 10 mètres pour la vigne et l’arboriculture —, des restrictions horaires, l’interdiction de certains produits, voire l’interdiction de traiter pendant l’occupation des cours et aires de jeux. Jusqu’à 20 mètres incompressibles pour les produits les plus dangereux. Mais aucune distance n’est un seuil d’innocuité démontré. 34

Faire circuler

I · Le cas fondateur

Villeneuve-de-Blaye, l’affaire qui a placé les écoles au premier plan

Le 5 mai 2014, à Villeneuve-de-Blaye (Gironde), une vingtaine d’écoliers et leur enseignante ont présenté des malaises — irritations des yeux, maux de gorge et de tête — après l’épandage de produits sur des vignes jouxtant l’école. 2

Deux exploitations voisines avaient traité ce jour-là, l’une en conventionnel, l’autre en bio : le rappel utile que le bio emploie aussi des produits (cuivre, soufre) pouvant comporter des mises en garde. Les deux exploitants ont été condamnés en 2020 à des amendes avec sursis pour usage inapproprié de produits phytopharmaceutiques. L’affaire a durablement installé la question des riverains, et des écoles en particulier, dans le débat public. 2

II · La règle

Quelles distances autour d’une école ou d’une crèche ?

La loi distingue les lieux accueillant des personnes vulnérables — écoles, crèches, haltes-garderies, centres de loisirs, aires de jeux pour enfants, hôpitaux, centres de santé, maisons de retraite. À leur proximité, l’usage des pesticides est encadré par un arrêté préfectoral qui définit les mesures de protection adaptées (article L. 253-7-1 du code rural). 3

Ce que prévoit le cadre

Distance de sécurité
La distance inscrite dans l’AMM du produit prévaut. À défaut : 5 m pour les cultures basses, 10 m pour la vigne et l’arboriculture, 10 m incompressibles pour certains usages de produits CMR 2, et 20 m incompressibles pour les produits relevant de l’article 14-1 (dont les CMR 1 et perturbateurs endocriniens).
Produits interdits à proximité
Certains produits ne peuvent pas être utilisés à proximité immédiate de ces établissements ; l’arrêté du 27 juin 2011 encadre l’usage dans les lieux fréquentés par des groupes de personnes vulnérables.
Pouvoir du préfet
Au titre de l’article L. 253-7-1, le préfet adapte les mesures : distances renforcées, fenêtres horaires hors présence des enfants, voire interdiction de traiter pendant l’occupation des cours et aires de jeux. Quand aucune mesure ne peut être mise en place, il fixe une distance en deçà de laquelle l’usage est interdit.

Le régime applicable repose sur l’arrêté socle du 4 mai 2017, modifié par les arrêtés du 25 janvier 2022 et du 14 février 2023. Les modalités précises — distances exactes, horaires, créneaux — relèvent de l’arrêté préfectoral et, le cas échéant, de la charte départementale d’engagement. 456

III · Ce que dit la science

Pourquoi les enfants appellent-ils une vigilance particulière ?

L’expertise collective de l’Inserm (2021), qui a analysé plus de 5 300 publications, retient une présomption forte de lien entre l’exposition aux pesticides pendant la grossesse ou la petite enfance et certains cancers de l’enfant — notamment les leucémies et les tumeurs du système nerveux central. Elle retient aussi une présomption forte entre l’exposition prénatale à certains insecticides (organophosphorés, pyréthrinoïdes) et des troubles du développement neuropsychologique et moteur de l’enfant. 7

IV · Vérifier

Que peut-on savoir sur les cultures autour de son école ?

Sur la fiche de votre commune, la section « écoles » présente les écoles primaires de métropole recensées et les parcelles agricoles repérées dans un rayon de 500 mètres autour de chacune, avec les distances et les cultures déclarées. Les positions proviennent de l’annuaire de l’Éducation nationale, ajustées avec OpenStreetMap lorsque les données le permettent ; les distances enregistrées sont arrondies. Le périmètre et les limites du calcul sont décrits sur la page Méthodologie, section « Écoles & champs à proximité ». C’est une donnée de proximité géographique, pas une preuve d’épandage : le registre parcellaire graphique (RPG) indique l’occupation du sol déclarée à la politique agricole commune (PAC), pas les produits utilisés ni les dates de traitement.

  • La distance affichée mesure l’éloignement à la parcelle, pas l’exposition de l’enfant.
  • Une parcelle déclarée en bio peut elle aussi être traitée (cuivre, soufre).
  • Ni le produit, ni la date, ni la dérive réelle d’un épandage ne sont connus à la parcelle.

V · Que faire

En cas d’épandage trop proche de l’école

Si un traitement vous paraît avoir lieu en infraction (distance, horaires, présence d’enfants), plusieurs interlocuteurs existent : la mairie, qui peut saisir le préfet ; la gendarmerie, pour constater les faits ; et l’Agence régionale de santé (ARS) pour le signalement sanitaire. En cas de symptômes, contactez d’abord un centre antipoison, notamment via ORFILA au 01 45 42 59 59, ou le 15 en cas d’urgence vitale. 1 Des photos datées et des témoignages aident à documenter une éventuelle dérive.

Vous pouvez aussi demander à consulter la charte départementale d’engagement (en préfecture ou auprès de la DRAAF (Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt)) : elle précise les mesures applicables près des lieux sensibles dans votre département. Pour les distances générales entre un champ et une habitation, voir le dossier dédié aux zones de non-traitement (ZNT).

Sources

  1. 01Ineris — Numéro ORFILA — orientation vers les centres antipoisonconsultée le 10 septembre 2026
  2. 02France Bleu — Pesticides épandus près d’une école : il y a 10 ans, l’affaire de Villeneuve-de-Blaye (2024-05-05)consultée le 10 juin 2026
  3. 03Ministère de l’Agriculture — La protection des riverains des zones d’épandage de produits phytosanitairesconsultée le 10 juin 2026
  4. 04Légifrance — Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’interdiction d’utilisation de certains produits dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables (2011-06-27)consultée le 10 juin 2026
  5. 05Légifrance — Arrêté du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes (2022-01-25)consultée le 10 juin 2026
  6. 06Légifrance — Arrêté du 14 février 2023 (distance incompressible de 10 m pour certains produits CMR de catégorie 2) (2023-02-14)consultée le 10 juin 2026
  7. 07Inserm — Expertise collective — Pesticides et effets sur la santé : nouvelles données (2021) (2021-06-30)consultée le 10 juin 2026